AXO

• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 20/007781

  6 mai 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 19/013491

  29 avr. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 15/017751

  25 févr. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 18/016081

  18 déc. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 17/010931

  30 sept. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/01539

  24 févr. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 439

  15 sept. 2005
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• Cour d'appel de Versailles

  N° 1999-5534

  22 mars 2001

  TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Commissionnaire de transport - Qualité Le commissionnaire de transport est celui qui agit en qualité d'intermédiaire, libre du choix des voies et moyens, et conclut les conventions de transport en son propre nom.Tel est le cas d'une société de transport dont il est établi qu'elle a pris en charge pour un prix forfaitaire l'organisation d'une opération de transport international en choisissant elle-même le transporteur, lequel n'a reçu d'ordres que de cell

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE