AXIUM

• Cour d'appel de Nouméa · 05

  N° 21/000165

  28 juin 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · 05

  N° 21/000185

  28 juin 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · 05

  N° 21/000175

  28 juin 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52100646

  12 mai 2021

  Rejet

  TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Hygiène et sécurité - Principes généraux de prévention - Obligations de l'employeur - Etablissement du document unique d'évaluation des risques - Consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Nécessité (non) - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Consultation - Consultation pour avis - Nécessité - Exclusion - Cas - Etablissement du do

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• Cour d'appel de Limoges · RE

  N° 19/000012

  12 févr. 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · RE

  N° 18/000042

  5 juin 2018

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31700557

  18 mai 2017

  Cassation partielle

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Obligation - Bénéficiaires - Tiers à un contrat - Conditions - Dommage causé par un manquement contractuel - Exclusion - Cas RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Personnes pouvant l'obtenir - Tiers à un contrat - Condition CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Effets - Effet à l'égard des tiers - Dommage - Réparation - Condition CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNE

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51600019

  12 janv. 2016

  Rejet

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Entreprise en difficulté - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Plan de cession - Licenciement par l'administrateur judiciaire - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire - Cas - Redressement converti en liquidation judiciaire - Jugement adoptant le plan de cession rendu le même jour que le jugement de liquidation judiciaire - Conditions - Détermination ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juill

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014

  N° 433

  12 juin 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 272

  20 mai 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE