AXIS
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de AXIS est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ».
- Radiée depuis le 30/06/2020 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile de moyens
- SIREN
- 441 710 746
- SIRET siège
- 441 710 746 00021
- Dénomination
- AXIS
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Date de création
- 01/04/2002
- Date de radiation
- 30/06/2020
- Code NAF / APE
- 66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
- Capital social
- 13 345,00 €
- Numéro RCS
- 441 710 746R.C.S.La Roche-sur-Yon
Adresse du siège
85 — Vendée · Pays de la Loire
Chiffres clés
Capital social
13 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : DES SOURCES, ZONE ARTISANALE LD LE BOURG BATARD, ROND-POINT, 85120 TERVAL
Création : 14/12/2006
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Adresse : 20 RUE DU 11 NOVEMBRE, 85120 LA CHATAIGNERAIE
Création : 01/04/2002
Activité : Secrétariat et traduction (74.8F)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
20 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nouméa · 05
N° 20/001395
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31900299
Rejet
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Vente d'un logement ou assimilé - Contrat préliminaire - Nullité - Acte authentique de vente - Validité - Portée CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Vente d'un logement - Contrat préliminaire - Caractère facultatif - Portée Le contrat préliminaire de réservation en vue d'une vente en l'état futur d'achèvement étant facultatif, sa nullité est s
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 15/116847
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · chambre civile
N° 14/00231
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00229
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51301688
Cassation partielle
APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Recevabilité - Conditions - Mentions - Domicile - Exclusion - Cas - Procédure orale PRUD'HOMMES - Procédure - Débats - Oralité - Effets - Demande en appel - Recevabilité - Conditions - Indication du domicile (non) PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Recevabilité - Conditions - Mentions - Domicile - Exclusion - Cas - Procédure orale APPEL CIVIL - Procédure sans représentation obligatoire - Domaine d'application
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CT0109
N° 07/06217
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Clause de non-concurrence - Domaine d'application Le salarié licencié n'est tenu à aucune clause de non-concurrence et peut donc, après l'expiration du délai de préavis, constituer une entreprise concurrente, y compris avec des clients de son ancien employeur pour exercer son activité en démarchant d'anciens clients dès lors que ce démarchage n'est pas systématique ou réalisé à l'aide de fichiers de son employeur.
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0681
N° 08/149
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0178
N° 307
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0178
N° 306
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à TERVAL, créée en 2002. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 18/10/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 385 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 783 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 28 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 345 k€
Q3
> 345 k€
Top 25%
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ICARE
85 M€
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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