Supports juridiques de programmes
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de AVR est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
22 — Côtes-d'Armor · Bretagne
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 15/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RUE DES HILLIONNAIS, 22000 SAINT-BRIEUC
Création : 09/12/2015
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
5 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ANTOINE BERNARD ALAIN GOLTZ
Gérant et associé indéfiniment responsable de GOLTZELMAN
FREDERIQUE MARIE FOY
Associé indéfiniment responsable de GOLTZELMAN
MARIE GARREAU
Associé indéfiniment responsable de FAMDEL
ROMAIN DELAUGE
Gérant et associé indéfiniment responsable de FAMDEL
VINCENT LEBLAY
Dirigeant·e de AVL CONCEPT
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINT-BRIEUC, créée en 2015. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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0 personne · 3 sociétés liées · sur deux niveaux de relations
Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
20 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500008
Cassation
SAISIES - Saisies spéciales - Requêtes relatives à l'exécution de la saisie - Créancier muni d'un titre exécutoire - Créance liquide et exigible - Procédure civile d'exécution sur un bien saisi - Autorisation par le juge - Rejet - Conditions - Détermination Il se déduit des articles 706-145, alinéa 2, et 706-146, alinéa 1er, du code de procédure pénale que, lorsqu'un créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible sollicite l'autorisation d'engager ou re
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° P2400677
Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne
UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de l'Union européenne - Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) approuvé par la décision 2020/135/UE du Conseil du 30 janvier 2020 - Article 19 de la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 - Cas - Règleme
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 22/00867
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 19/07532
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200660
Rejet
AUTORITE PARENTALE - Délégation - Désignation d'un délégataire - Proche digne de confiance - Appréciation CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de New York du 20 novembre 1989 - Droits de l'enfant - Article 3, § 1 - Intérêt supérieur de l'enfant - Atteinte - Caractérisation - Cas - Application immédiate d'une règle jurisprudentielle nouvelle - Applications diverses CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Ar
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · A5
N° 22/105747
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200571
Cassation
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Eléments d'équipement du bâtiment - Malfaçons rendant l'ouvrage impropre à sa destination ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Ouvrage en son ensemble impropre à sa destination - Désordres affectant des éléments d'équipement installés sur un ouvrag
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/102367
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/12628
0
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100712
Cassation
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Domaine d'application - Délégué syndical - Désignation - Désignation par un syndicat représentatif - Choix d'un adhérent du syndicat - Conditions - Candidats ayant obtenu 10 % des voix - Renonciation - Antériorité REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Conditions - Candidat ayant obtenu 10 % des voix - Dérogation - Applications diverses En application de l'article L. 2143-3 du code du travail, dans
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 761 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 544 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.