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AVICENNE

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

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SIREN488 961 038
ZONE D'ACTIVITES DIVERSES 26 CHEMIN DE PALAU DEL VIDRE, 66700 ARGELES-SUR-MER
Rapports

En bref

L’activité déclarée de AVICENNE est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile de moyens

SIREN
488 961 038
SIRET siège
488 961 038 00012
Dénomination
AVICENNE
Forme juridique
Société civile de moyens
Catégorie
PME
Date de création
27/03/2006
Code NAF / APE
66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
Convention collective
IDCC 1147— Personnel des cabinets médicauxLégifrance ↗
Effectif
1-2 salariés
Capital social
1 200,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
488 961 038R.C.S.Perpignan
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 27/03/2006)

Adresse du siège

ZONE D'ACTIVITES DIVERSES 26 CHEMIN DE PALAU DEL VIDRE, 66700 ARGELES-SUR-MER

66 — Pyrénées-Orientales · Occitanie

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Activité déclarée au registre

FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION, SANS QUE LA SOCIETE PUISSE ELLE MEME EXERCER CELLE-CI

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

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Chiffres clés

CA estimé

≈ 220 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 134 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 97 k € – 430 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Personnes et sociétés au registre

2 mentions sans qualité précisée

ABDENNASR KHELIF

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1963

AZZEDINE ARIF

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1963

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
488 961 038 00012

Adresse : ZONE D'ACTIVITES DIVERSES 26 CHEMIN DE PALAU DEL VIDRE, 66700 ARGELES-SUR-MER

Création : 27/03/2006

Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31700183

    Rejet

    BAIL COMMERCIAL - Prix - Révision - Clause d'indexation - Référence à un indice de base fixe - Licéité - Conditions - Détermination BAIL COMMERCIAL - Prix - Révision - Clause d'indexation - Référence à un indice de base fixe - Licéité - Cas - Indice multiplicateur correspondant au même trimestre que celui de l'indice de référence Lorsqu'une clause d'indexation comporte un indice de base fixe, l'indice multiplicateur doit correspondre au même trimestre que celui de l'indice de réfé

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

    N° 86

    Confirmation

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31401439

    Cassation

    BAIL COMMERCIAL - Prix - Révision - Clause d'indexation - Référence à un indice de base fixe - Licéité - Conditions - Détermination La clause d'indexation du loyer d'un bail commercial se référant à un indice de base fixe ne contrevient pas à l'article L. 112-1 du code monétaire et financier dès lors qu'il y a concordance entre la période de variation de l'indice et celle de variation du loyer

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · 05

    N° 13/00030

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0242

    N° 204

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · CT0063

    N° 390

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0130

    N° 05/01024

    Consulter la décision

  • Tribunal des conflits · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° T0703609

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif - Définition - Contrat ayant pour objet de faire participer le cocontractant privé à l'exécution du service public - Caractérisation - Défaut - Applications diverses SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif - Définition - Contrat contenant une clause exorb

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à ARGELES-SUR-MER, créée en 2006, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 488 961 038 00012

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 269 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

104 k€

sur 787 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 28 k€

Bas du marché

≤ 104 k€

Médiane

≤ 347 k€

Q3

> 347 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026

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