AVENUE CARNOT

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 16/09990

  16 déc. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/20986

  10 juin 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 16e chambre

  N° 14/07403

  7 avr. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  SOMMAIRE Arrêt rendu le 07 avril 2016 par la 16ème chambre de la Cour d’appel de Versailles RG 14/07403 Le créancier professionnel visé aux articles L341-4 du code de la consommation est celui dont la créance est née dans l'exercice de sa profession ou se trouve en rapport direct avec l'une de ses activités professionnelles même si celle-ci n'est pas son activité principale. La Cour rappelle que les opérateurs de voyage sont soumis à une obligation de garantie financière afin de proté

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/00474

  10 déc. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 14/01791

  28 mai 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/24074

  16 avr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section D

  N° 12/03585

  24 sept. 2013

  Dépasse manifestement les troubles supportables du voisinage même en milieu urbanisé le fait qu'une résidence de trois étages avec balcons, en permettant des vues directes et plongeantes sur le jardin, la terrasse et l'intérieur de la maison qu'elle surplombe engendre pour ses occupants une atteinte radicale et permanente à leur intimité et déprécie leur bien.

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 770

  9 juin 2009
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• Cour d'appel de Paris · CT0130

  N° 07/00643

  18 sept. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 202

  13 mars 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE