AUX CAPRICES
Commerces de détail divers en magasin spécialisé
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de AUX CAPRICES est « Commerces de détail divers en magasin spécialisé ».
- Radiée depuis le 30/11/1999 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 309 257 020
- SIRET siège
- 309 257 020 00011
- Dénomination
- AUX CAPRICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/01/1977
- Date de radiation
- 30/11/1999
- Code NAF / APE
- 52.4Z(Commerces de détail divers en magasin spécialisé)
- Numéro RCS
- 309 257 020R.C.S.Colmar
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 RUE DU MARECHAL FOCH, 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Activité : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon
N° 2001/06118
APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Définition - Demande tendant aux mêmes fins que la demande initiale (non). Ne tendent pas aux mêmes fins au sens de l'article 565 du nouveau Code de procédure civile, bien que dans les deux cas il s'agit d'obtenir le paiement d'une somme d'argent, l'action en liquidation de l'astreinte, qui a pour objectif d'amener un débiteur récalcitrant à exécuter en nature son obligation, et l'action en réparation, les dommages-intérêts tendant à compenser le dommage subi p
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2000-379
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Avantages en nature - Définition - Fourniture gratuite de repas. - / Selon l'article L 242-1 du Code de la sécurité sociale les avantages en nature dont bénéficie un salarié constituent un élément de leur rémunération qui est, en tant que tel, soumis à cotisations, sous réserve des frais professionnels déductibles tels que visés par l'arrêté du 26 mai 1975 et des modalités d'évaluations de l'avantage en nature définies par l'arrêté du 9 janvier 1975.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerces de détail divers en magasin spécialisé », basée à MASEVAUX-NIEDERBRUCK, créée en 1977. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4Z · Commerces de détail divers en magasin spécialisé) — 10 382 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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