AUTOCARS BREULEUX

Mentions du greffe au RCS (4)

• 05/07/2024Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,
• 01/10/2019Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil au profit de l'associé unique la société AUTOCARS BONNAFFOUX - BREMOND RCS 323 276 097 - Publicité La Tribune du 30/08/2019 A compter du 27/08/2019
• 16/08/2012En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport de voyageurs est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 01/01/2009Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice