AUTO DISTRIBUTION
Code d'activité ancien (65.02), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de AUTO DISTRIBUTION est « Code d'activité ancien (65.02), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 323 088 237
- SIRET siège
- 323 088 237 00025
- Dénomination
- AUTO DISTRIBUTION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR80323088237Format valide
- Date de création
- 01/11/1981
- Code NAF / APE
- 65.02(Code d'activité ancien (65.02), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 323 088 237R.C.S.Bobigny
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 012-014 12 RUE DES PECHEURS, 93160 NOISY-LE-GRAND
Création : 01/04/1987
Activité : Code d'activité ancien (65.02), antérieur à la NAF (65.02)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Dijon · 03
N° 17/005366
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 19/106727
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00919
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/01168
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0036
N° 06/02952
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0039
N° 06/03746
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0038
N° 06/5867
- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CT0193
N° 84
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Clause de garantie du passif La garantie de passif, souscrite par l'ancien gérant de la société cédée, ne saurait être utilement invoquée au motif que les stocks auraient été frauduleusement dépréciés, dès lors que la société cessionnaire ne rapporte pas la preuve que les éléments dont elle se plaint ont été dissimulés et révélés postérieurement à la cession des parts sociales. La société cessionnaire disposait, en effet, avant le rachat
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 98-23463
Cassation.
DEPOT - Dépositaire - Obligations - Restitution - Restitution de la chose au déposant - Qualité de propriétaire de la chose déposée - Absence d'influence . PREUVE (règles générales) - Charge - Applications diverses - Dépôt - Restitution - Restitution de la chose au déposant - Qualité de propriétaire de la chose déposée - Absence d'influence Le dépositaire ne peut exiger de celui qui a fait le dépôt, la preuve qu'il était propriétaire de la chose déposée et il ne doit la restituer qu'à celui
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (65.02), antérieur à la naf », basée à NOISY-LE-GRAND, créée en 1981.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 65.02 · Code d'activité ancien (65.02), antérieur à la NAF) — 231 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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