AUTISME
Aide à domicile
En bref
L’activité déclarée de AUTISME est « Aide à domicile ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 377 699 053
- SIRET siège
- 377 699 053 00049
- Dénomination
- AUTISME
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 11/12/1989
- Code NAF / APE
- 88.10A(Aide à domicile)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Adresse du siège
90 — Territoire de Belfort · Bourgogne-Franche-Comté
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 51 RUE DE MULHOUSE, 90000 BELFORT
Création : 01/12/2002
Activité : Aide à domicile (88.10A)
Adresse : 26 RUE DE LA CHARMEUSE, 90800 BAVILLIERS
Création : 14/10/2000
Activité : Aide à domicile (85.3J)
Adresse : 14 RUE ALFRED ENGEL, 90800 BAVILLIERS
Création : 15/07/1998
Activité : Aide à domicile (85.3J)
Adresse : 21 RUE BOLLE REDDAT, 90300 VALDOIE
Création : 11/12/1989
Activité : Aide par le travail, ateliers protégés (85.3H)
Décisions de justice
30 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500768
QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Contrat de travail, exécution - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Formalités préalables - Entretien préalable - Notification du droit de se taire - Article L. 1332-2 du code du travail - Caractère nouveau et sérieux - Renvoi au Conseil constitutionnel QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Contrat de travail, rupture - Licenciement - Licenciement pour motif disciplinaire - Formalités légales - Entretien préalable - N
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52101444
Cassation partielle
EMPLOI - Contrats aidés - Contrat d'accompagnement dans l'emploi - Obligations de l'employeur - Obligation de formation, d'orientation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience - Exécution - Appréciation - Moment - Terme du contrat - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat d'accompagnement dans l'emploi - Obligations de l'employeur - Obligation de formation, d'orientation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience - Exécution - Appré
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52101443
Rejet
EMPLOI - Contrats aidés - Contrat d'accompagnement dans l'emploi - Durée du travail - Dispositions de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 - Variation du temps de travail - Possibilité - Conditions - Détermination - Portée Aux termes de l'article L. 5134-26 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, la durée hebdomadaire du travail du titulaire d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52101045
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Conditions - Formalités légales - Domaine d'application - Avertissement - Cas - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Avertissement - Entretien préalable - Conditions POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Contrat de travail - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Irrégularité de la sanction - Irrégularité de forme - Annulation - Détermina
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · JA
N° 17/006831
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/00678
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00264
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00667
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 14/07469
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1e Chambre Section C2
N° 14/06363
L'exercice conjoint de l'autorité parentale ne pouvant se faire que dans la confiance et le respect mutuel entre parents, il ne peut être ordonné en présence d'une attitude déloyale du père qui, en fraude des droits de la mère, l'a attirée en Tunisie dans le seul but d'être assignée en divorce et a obtenu d'une juridiction tunisienne une interdiction de sortie du territoire de l'enfant, au mépris de l'intérêt de ce dernier dès lors que le domicile familial se trouvait en France et qu'il était r
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « aide à domicile », basée à BELFORT, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 88.10A · Aide à domicile) — 24 256 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
475 k€
sur 2 300 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 175 k€
Bas du marché
≤ 475 k€
Médiane
≤ 987 k€
Q3
> 987 k€
Top 25%
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