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AUTISME

Aide à domicile

SIREN377 699 053
51 RUE DE MULHOUSE, 90000 BELFORT
Rapports

En bref

L’activité déclarée de AUTISME est « Aide à domicile ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.

Identité· Association déclarée

SIREN
377 699 053
SIRET siège
377 699 053 00049
Dénomination
AUTISME
Forme juridique
Association déclarée
Date de création
11/12/1989
Code NAF / APE
88.10A(Aide à domicile)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible

Adresse du siège

90 — Territoire de Belfort · Bourgogne-Franche-Comté

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
377 699 053 00049

Adresse : 51 RUE DE MULHOUSE, 90000 BELFORT

Création : 01/12/2002

Activité : Aide à domicile (88.10A)

SecondaireFermé
377 699 053 00031

Adresse : 26 RUE DE LA CHARMEUSE, 90800 BAVILLIERS

Création : 14/10/2000

Activité : Aide à domicile (85.3J)

SecondaireFermé
377 699 053 00023

Adresse : 14 RUE ALFRED ENGEL, 90800 BAVILLIERS

Création : 15/07/1998

Activité : Aide à domicile (85.3J)

SecondaireFermé
377 699 053 00015

Adresse : 21 RUE BOLLE REDDAT, 90300 VALDOIE

Création : 11/12/1989

Activité : Aide par le travail, ateliers protégés (85.3H)

Décisions de justice

30 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52500768

    QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel

    QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Contrat de travail, exécution - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Formalités préalables - Entretien préalable - Notification du droit de se taire - Article L. 1332-2 du code du travail - Caractère nouveau et sérieux - Renvoi au Conseil constitutionnel QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Contrat de travail, rupture - Licenciement - Licenciement pour motif disciplinaire - Formalités légales - Entretien préalable - N

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52101444

    Cassation partielle

    EMPLOI - Contrats aidés - Contrat d'accompagnement dans l'emploi - Obligations de l'employeur - Obligation de formation, d'orientation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience - Exécution - Appréciation - Moment - Terme du contrat - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat d'accompagnement dans l'emploi - Obligations de l'employeur - Obligation de formation, d'orientation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience - Exécution - Appré

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52101443

    Rejet

    EMPLOI - Contrats aidés - Contrat d'accompagnement dans l'emploi - Durée du travail - Dispositions de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 - Variation du temps de travail - Possibilité - Conditions - Détermination - Portée Aux termes de l'article L. 5134-26 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, la durée hebdomadaire du travail du titulaire d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52101045

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Conditions - Formalités légales - Domaine d'application - Avertissement - Cas - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Avertissement - Entretien préalable - Conditions POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Contrat de travail - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Irrégularité de la sanction - Irrégularité de forme - Annulation - Détermina

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · JA

    N° 17/006831

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 15/00678

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 15/00264

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 15/00667

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

    N° 14/07469

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 1e Chambre Section C2

    N° 14/06363

    L'exercice conjoint de l'autorité parentale ne pouvant se faire que dans la confiance et le respect mutuel entre parents, il ne peut être ordonné en présence d'une attitude déloyale du père qui, en fraude des droits de la mère, l'a attirée en Tunisie dans le seul but d'être assignée en divorce et a obtenu d'une juridiction tunisienne une interdiction de sortie du territoire  de l'enfant, au mépris de l'intérêt de ce dernier dès lors que le domicile familial se trouvait en France et qu'il était r

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « aide à domicile », basée à BELFORT, créée en 1989.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 88.10A · Aide à domicile) — 24 256 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

475 k€

sur 2 300 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 175 k€

Bas du marché

≤ 475 k€

Médiane

≤ 987 k€

Q3

> 987 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)