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Mentions du greffe au RCS (9)

• 23/01/2019Radiation du RCS le 23/01/2019 avec effet au 12/12/2018 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans par suite du transfert de l'établissement au 105 Rue des Mourettes 26000 VALENCE à compter du 12/ 12/2018
• 15/10/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 258 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 191 780.86 EUR
• 16/04/2009PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 16/04/2009 DESIGNATION DE MONSIEUR JANVIER JEROME JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PAQUET DOMINIQUE.
• 11/02/2009PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 11/02/2009 DESIGNATION DE MONSIEUR PAQUET DOMINIQUE JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LUBERT PHILIPPE ET NOMME MONSIEUR BEDUE PHILIPPE JUGE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR SAVIGNEUX PAUL.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 19/02/2007SUIVANT JUGEMENT DU T.C DE SAINT TROPEZ EN DATE DU 19/02/2007 : DESIGNE PAUL SAVIGNEUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS LEHMANN