AURELLE

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 18/007227

  23 mars 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/201837

  27 janv. 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11500345

  1 avr. 2015

  Rejet

  ARBITRAGE - Clause compromissoire - Insertion dans un contrat - Contrat - Continuation - Société en liquidation - Effets - Détermination ARBITRAGE - Clause compromissoire - Mise en oeuvre - Liquidation judiciaire - Opposabilité au liquidateur - Applications diverses - Continuation du contrat ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Contrat en cours - Continuation - Contrat stipulant une clause compromissoire - Effet Le liquidateur qui exerce

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• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1

  N° 13/02865

  22 oct. 2014

  1) Les dispositions des articles 908 et 911 du code de procédure civile étant des dispositions de procédure d'ordre public que le conseiller de la mise en état doit relever d'office, il importe peu que l'intimé n'invoque pas lui-même la caducité de la déclaration d'appel encourue en cas de violation de ces textes, ou que l'appelant invoque l'irrecevabilité de la demande de caducité de l'intimé pour défaut de qualité ou d'intérêt à agir. 2) En cas d'admission de l'appelant au bénéfice de l'aide j

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41100052

  1 févr. 2011

  Cassation

  CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Bordereau - Mentions nécessaires - Exclusion - Désignation du débiteur cédé La désignation du débiteur cédé n'est pas une mention obligatoire du bordereau, mais seulement l'un des moyens alternatifs susceptibles de permettre aux parties d'effectuer l'identification des créances cédées

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• Tribunal d'instance de Lyon · CT0383

  N° 173

  22 janv. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE