Activités des organisations religieuses
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Adresse du siège
85 — Vendée
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1 au total · 1 en activité · 0 fermés
Adresse : 29 RUE RABELAIS 85200 FONTENAY-LE-COMTE
Création : 01/01/1982
Activité distincte : Activités des organisations religieuses (94.91Z)
AUGUSTE GARON
Enrichissement en cours
25 décisions publiques référencées
cc · civ3
N° 90-15.640
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 87-44.057
cassation
Consulter la décisioncc · civ1
N° 91-14.276
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 89-14.627
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 91-44.337
other
Consulter la décisioncc · soc
N° 98-40.767
rejet
Consulter la décisioncc · civ1
N° 88-13.033
rejet
Consulter la décisioncc · civ2
N° 92-60.228
rejet
Consulter la décisioncc · civ1
N° 90-12.324
other
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N° 90-41.830
rejet
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entrepreneur individuel, dans le secteur « activités des organisations religieuses », basée à FONTENAY-LE-COMTE, créée il y a 44 ans.
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