AUFORT

• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 13/05755

  11 févr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

  N° 12/09476

  25 sept. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 12/04162

  19 sept. 2012

  Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

  Procédure - notification des conclusions à avocat - CARPA - régularité --- dépôt des conclusions au greffe - lieu du dépôt

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• Cour d'appel de Bordeaux · 1A

  N° 11/049681

  5 mars 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  PROCEDURE CIVILE Validité de la signification d'un jugement par voie électronique nonobstant les dipositions des articles 671 à 673 du code de procédure civile.Validité de la signification d'un jugement par voie électronique nonobstant les dipositions des articles 671 à 673 du code de procédure civile.

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• Cour d'appel de Bordeaux · PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A

  N° 11/04968

  23 nov. 2011

  Ordonnance d'incident

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE