AUDIT SECURITE · AS

• Cour d'appel de Dijon · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00319

  24 nov. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/01890

  4 sept. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 50902428

  2 déc. 2009

  Rejet

  STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Entreprises de prévention et de sécurité - Convention nationale du 15 février 1985 - Accord du 5 mars 2002 sur la reprise du personnel - Transfert de marché - Transfert du contrat de travail - Conditions - Respect de la procédure conventionnelle de transfert - Manquement - Manquement de l'entrepreneur entrant - Portée Le changement d'employeur prévu par l'accord du 5 mars 2002, fixant les condi

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• Cour d'appel de Paris · CT0115

  14 mars 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE