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Mentions du greffe au RCS (4)

• 01/01/2009Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• 01/01/2009=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• 09/12/2008--- : --- OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT 46 RUE DU GENERAL FOY 80400 HAM - DATE D'EFFET : 01/01/2008
• 03/09/1996Observations concernant l'établissement situé 34 r ue Croix Belle Porte 02100 Saint-Quentin : ACTE RE CU PAR MAITRE DOMINIQUE WINTREBERT, NOTAIRE ASSOCI E A SAINT-QUENTIN (02100) LE 12 SEPTEMBRE 96 BRANC HE D'ACTIVITE CI-DESSUS INDIQUEE ACQUIS PAR ACHAT DE MONSIEUR TIXIER CLAUDE, IMMATRICULE AU RCS SAIN T-QUENTIN A 306428707, MOYENNANT LE PRIX PRINCIPAL DE 425.000,00 FRANCS. JOURNAL : PICARDIE LA GAZET TE DU 08 OCTOBRE 1996. OPPOSITIONS : MAITRE DOMINI QUE WINTREBERT, NOTAIRE ASSOCIE, 15 TER, RUE DU GO UVERNEMENT 02100 SAINT-QUENTIN. ENTREE EN JOUISSAN CE : 03 SEPTEMBRE 1996