AUDIN

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/04467

  5 févr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/11517

  16 oct. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Riom · CT0268

  N° 279

  6 mai 2008
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• Cour d'appel de Paris

  N° 2001/18971

  28 nov. 2002

  FILIATION - Filiation naturelle - Reconnaissance - Contestation - Conflit de lois Conformément aux dispositions du Code de la parenté malien, la reconnaissance par le père, d'enfants nés hors mariage, devient irrévocable, dès lors qu'elle est confirmée par la mère, par une reconnaissance simultanée ou postérieure. Si une action en contestation de reconnaissance, subordonnée à l'autorisation du juge, lorsqu'il existe des présomptions ou indices résultant de faits constants et suffisamment grave

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE