AUDEMAR

• Cour d'appel de Douai · C2

  N° 17/005808

  28 févr. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Douai · C1

  N° 17/002238

  28 févr. 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · D3

  N° 17/001378

  28 févr. 2019

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 11/17163

  6 déc. 2011

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 05/02867

  26 oct. 2007

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Egalité des salaires - Egalité de rémunération entre hommes et femmes - Discrimination - Caractérisation - // JDF Par application de la législation communautaire et de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE, 17 mai 1990, Barber), le principe d'égalité des rémunérations doit être réalisé pour chacun des élém- ents de rémunération accordé aux travailleurs masculins et féminins. La cour relève que les fiches de pai

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• Cour d'appel de Douai

  N° 1998/03691

  19 sept. 2002

  RESPONSABILITE CONTRACTUELLE La société professionnelle de la construction métallique et bénéficiaire de l'installation défectueuse, a commis une faute de lecture du plan et d'exécution de positionnement en ne prennant pas en compte l'inclinaison des boogies alors que l'expert nommé par le cour a relevé la matérialisation sur le plan établi par l'installateur, de l'axe du portique et la possibilité de le mesurer à l'aide d'un rapporteur d'angle ce que ne peut ignorer tout préparateur de travai

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• Cour d'appel de Douai

  20 juin 2002

  EXPERTISE Ne saurait constituer un motif de recours à expertise la considération des divergences des parties sur la nature même du contrat, les modalités d'application et leur validité qui rendrait opportune pour éclairer la religion du juge de nommer un expert. L'analyse des rapports contractuels, pure question de droit, rentre dans l'office du juge qui ne saurait s'en décharger sur un technicien.

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE