AUCLAIR

• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 12/00239

  28 nov. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Sociale

  N° 11/00197

  29 janv. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31200418

  12 avr. 2012

  Rejet

  VENTE - Promesse de vente - Promesse synallagmatique - Promesse avec clause de substitution - Substitution antérieure à la levée d'option - Assimilation à une cession de créance (non) CESSION DE CREANCE - Formalités de l'article 1690 du code civil - Vente - Promesse de vente - Promesse avec clause de substitution - Substitution antérieure à la levée d'option - Application (non) Le fait pour les bénéficiaires d'un "compromis de vente" de se substituer un tiers ne constitue pas une ces

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 405

  27 mars 2012

  Lorsque l'acte de cautionnement stipule que le consentement de l'époux commun en biens au cautionnement souscrit par son conjoint prendra la forme d'une formule manuscrite figurant en modèle recopié, cette formule doit être rédigée de la main de l'époux qui consent. Sa seule signature ne suffit pas à caractériser son consentement.

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• Cour d'appel de Papeete · Chambre Sociale

  N° 10/00191

  20 oct. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Papeete · Chambre Commerciale

  N° 290/COM/10

  6 oct. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Pourvoi n° G 1128272 du 16.12.2011 (AROB)

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• Cour d'appel de Papeete · Chambre Commerciale

  N° 98/00057

  7 oct. 2010

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 30901212

  21 oct. 2009

  Rejet

  ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Désordres portant atteinte à la solidité de l'immeuble et rendant l'ouvrage impropre à sa destination - Désordres n'ayant pas encore la gravité requise - Evolution certaine dans le délai - Constatation nécessaire Justifie sa décision, une cour d'appel qui, pour dire que les désordres ne relèvent pas de l'article 1792 du code civil, retient qu'elle ne

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• Cour d'appel de Paris · CT0203

  N° 06/19737

  19 nov. 2008
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• Cour d'appel de Papeete · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 516

  11 sept. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE