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AUBRAC

Vente par correspondance spécialisée

Radiée le

SIREN389 345 141
RLE DES MOINES, 54380 DIEULOUARD
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de AUBRAC est « Vente par correspondance spécialisée ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 06/05/1994 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
389 345 141
SIRET siège
389 345 141 00011
Dénomination
AUBRAC
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
02/01/1993
Date de radiation
06/05/1994
Code NAF / APE
52.6B(Vente par correspondance spécialisée)
Numéro RCS
389 345 141R.C.S.Nancy

Adresse du siège

54 — Meurthe-et-Moselle · Grand Est

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
389 345 141 00011

Adresse : RLE DES MOINES, 54380 DIEULOUARD

Activité : Vente par correspondance spécialisée (52.6B)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 21/02988

    x

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32200158

    Rejet

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un ouvrage public - Qualification - Activité exercée dans l'immeuble - But d'intérêt général - Défaut - Cas SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à des travaux publics - Qualification - But d'intérêt général - Appréciation souveraine En l'absence de dommage causé par un ouvrage public ou par des travaux publics, le litige relève de la compét

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · G6

    N° 21/036507

    Sursis à statuer

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11700218

    Cassation sans renvoi

    SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances - Lutte contre les maladies mentales - Modalités de soins psychiatriques - Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat - Poursuite de la mesure - Procédure devant le juge des libertés et de la détention - Prolongation de la mesure - Défaut de la demande signée par le directeur d'établissement ou le représentant de l'Etat dans le département - Irrecevabilité SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les malad

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41600832

    Cassation partielle

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Pratiques commerciales réglementées - Pratiques commerciales trompeuses - Conditions - Création d'une confusion (non) Viole les articles L. 120-1 et L. 121-1 du code de la consommation l'arrêt qui, pour rejeter des demandes formées au titre de pratiques commerciales trompeuses, énonce que le second de ces textes exige la création d'une confusion et non pas d'un risque de confusion, alors qu'une pratique commerciale est réputée trompeuse lorsque, soit elle cont

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A

    N° 13/03803

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1

    N° 13/06974

    1) A commis un dol le promoteur vendeur aveyronnais qui a fait signer un contrat de réservation dans le cadre d'un dispositif de défiscalisation en présentant les appartements de sa résidence, dans les indications contenues dans la plaquette et le contrat , comme des produits financiers sûrs et rentables, implantés dans une localité dynamique bénéficiant d'un contexte peu concurrentiel et d'une forte demande locative, de nature à procurer à l'acquéreur un rendement locatif mensuel de 350 ¿ et un

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 11/07709

    Constitue une fin de non recevoir, et non une exception d'incompétence, le moyen qui tend à soutenir que l'appel n'est pas ouvert devant une cour d'appel ne pouvant plus connaître depuis le 1er novembre 2009, du contentieux en matière de marques; Par "juridiction saisie" au sens de l'alinéa 2 de l'article 6 du décret nº 2009-1204 du 9 octobre 2009, il faut entendre la juridiction de première instance ou d'appel devant laquelle une instance avait été introduite antérieurement au 1er novembre 200

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Riom · Deuxième Chambre Civile

    N° 10/01898

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 1 - Chambre 5

    N° 11/09624

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « vente par correspondance spécialisée », basée à DIEULOUARD, créée en 1993. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.6B · Vente par correspondance spécialisée) — 679 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 1 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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