AUBOIS
Location de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de AUBOIS est « Location de logements ».
- Radiée depuis le 15/09/2008 selon les registres officiels.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 434 431 912
- SIRET siège
- 434 431 912 00022
- Dénomination
- AUBOIS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 12/01/2001
- Date de radiation
- 15/09/2008
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Capital social
- 1 600,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 434 431 912R.C.S.Avignon
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 199 CHE JOSEPH ROUMANILLE, 84500 BOLLENE
Création : 25/08/2006
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 9 RUE FONTAINE DU TRONC, 84500 BOLLENE
Création : 12/01/2001
Activité : Location de logements (70.2A)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51702580
Cassation partielle sans renvoi
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Manquement - Préjudice - Préjudice spécifique d'anxiété - Naissance - Date - Connaissance par les salariés de l'arrêté ministériel d'inscription de l'établissement sur la liste des établissements permettant la mise en oeuvre de l'ACAATA - Effets - Détermination - Cas - Modification de la situation juridique de l'employeur - Transfert des contrats de travail antérieur
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1302816
Cassation
RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Commission d'une infraction pour le compte de la personne morale par l'un de ses organes ou représentants - Recherche nécessaire Il résulte de l'article 121-2 du code pénal que les personnes morales ne peuvent être déclarées pénalement responsables que s'il est établi qu'une infraction a été commise, pour leur compte, par leurs organes ou représentants. Ne justifie pas sa décision au regard du texte précité la cour d'appel qui, saisie d
Consulter la décisionCour d'appel de Bourges · 03
N° 07/01529
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Fonctions - Temps passé pour leur exercice - Heures de délégation - Utilisation - /JDF Salarié délégué syndical - Articles L 412-17 et L 412-20 du Code du Travail - Utilisation du crédit dheures accordé au délégué syndical - Présomption de bonne utilisation par le salarié En vertu des dispositions des articles L 412-17 et L 412-20 du code du travail alors applicables, lutilisation du crédit dheures accordé au délégué syndical ne peut fa
Consulter la décisionCour d'appel de Bourges · 03
N° 07/01532
Réouverture des débats
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Défaut - Effets - Nullité du licenciement CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Défaut - Effets - Réintégration - Défaut - Portée Par application des dispositions de l'article L 425-1 du code du travail alors applicable devenu L 2421-3, le licenciement d'un salarié protégé, en l'espèce un délég
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de commerce de Bourges · CT0043
N° 1898
Cour d'appel de Bourges · 03
N° 07/01439
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du lieu de travail - Appréciation - Office du juge CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute grave - Défaut - Applications diverses Le changement de lieu de travail décidé par lemployeur doit sapprécier de manière objective, sans prendre en considération la situation personnelle du salarié. Si le nouveau lieu de travail se situe dans le même
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 138
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_SOCIALE
N° 351
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_SOCIALE
N° 308
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_SOCIALE
N° 110
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à BOLLENE, créée en 2001. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 28/07/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
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CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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