AUBENARD

Mentions du greffe au RCS (5)

• 29/08/2024Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Dijon par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/04/2024 du 2 C Chemin de Palente 25000 Besançon au 6 B Route de Dijon 21370 Plombières-lès-Dijon
• 25/08/2020Radiation de l'immatriculation secondaire. Transfert de l'établissement secondaire au greffe de Lyon sous le numéro 2020B05357. Aucune activité n'est conservée dans le ressort du GTC de Paris.
• 18/08/2020En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de cabinet de conseil en propriété industrielle est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
• 16/10/2019immatriculation principale au TC de Besançon
• 09/09/2019Radiation du RCS le 09/09/2019 avec effet au 02/09/2019 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Besançon par suite de transfert du siège social à compter du 02/09/2019 du 14 Rue des Roses 21000 Dijon au 2 C Chemin de Palen te 25000 Besançon Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 02/09/2019 Ancienne valeur : 14 Rue des Roses 21000 Dijon Nouvelle valeur : 2 C Chemin de Pale nte 25000 Besançon