AU PERE-MIS · AUTO ECOLE AU PERE-MIS

Mentions du greffe au RCS (7)

• 29/08/2019Radiation du RCS le 29/08/2019 avec effet au 27/08/2019 CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE POUR Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1
• 29/08/2019Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 27/08/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE AU "PERE-MIS" (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 28/11/2017 ) Date d'effet : 27/08/2019
• 09/01/2018Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 04/01/2018,SUITE A L'HOMOLOGATION DU PLAN, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 04/01/2018
• 20/10/2016Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 18/10/2016, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE AU "PERE-MIS" (SARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Philippe MAITRE Date d'effet : 18/10/2016
• 10/03/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 08/03/2016
• 10/09/2015(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 08/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE AU "PERE-MIS" (SARL) SOUS LE NUMERO 4160227, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE BOUILLE THIERRY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Philippe MAITRE - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/05/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/09/2015