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ATV

Récupération de matières non métalliques recyclables

SIREN445 075 732TVAFR92445075732
FONTAINE ROUGE, 77410 ANNET-SUR-MARNE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ATV est « Récupération de matières non métalliques recyclables ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
445 075 732
SIRET siège
445 075 732 00013
Dénomination
ATV
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
N° TVA
FR92445075732Format valide
Date de création
21/01/2003
Code NAF / APE
37.2Z(Récupération de matières non métalliques recyclables)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
445 075 732R.C.S.Melun

Adresse du siège

77 — Seine-et-Marne · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
445 075 732 00013

Adresse : FONTAINE ROUGE, 77410 ANNET-SUR-MARNE

Création : 21/01/2003

Activité : Récupération de matières non métalliques recyclables (37.2Z)

SecondaireFermé
445 075 732 00021

Adresse : LA PREE MARAIS DE SOUILLY, 77410 CLAYE-SOUILLY

Création : 21/01/2003

Activité : Récupération de matières non métalliques recyclables (37.2Z)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51600956

    Cassation partielle

    CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Grève des services publics - Exercice du droit de grève - Réglementation propre aux services publics - Domaine d'application - Transports terrestres réguliers de voyageurs à vocation non touristique - Déclaration individuelle d'intention de grève - Notification à l'employeur - Délai - Réglementation de la SNCF - Respect -Modalités - Détermination - Portée CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Grève des services publics - Exercice du droit de

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11000814

    Cassation partielle

    SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE - Associé - Responsabilité - Action - Défendeur - Qualité - Détermination SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE - Fonctionnement - Responsabilité - Régime - Solidarité avec l'associé - Portée En application de l'article 16, alinéas premier et deuxième, de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 modifiée, chaque associé répond, sur l'ensemble de son patrimoine, des actes professionnels qu'il accomplit et la société civile professionnelle est solidairement responsa

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

    N° 09/00008

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 2 SECTION 2

    N° 05/07566

    ASSURANCE (règles générales) - Risque - Déclaration - Réticence ou fausse déclaration - Article L. 113-8 du code des assurances - ASSURANCE-NULLITE-DECLARATION DU RISQUE-RETICENCE DE L'ASSURE L'obligation de l'assuré de déclarer le risque sans réticence n'est pas anéantie ni même atteinte par le droit qu'a l'assureur de poser les questions complémentaires. Au contraire, l'assureur n'est pas en mesure de poser de telles questions de manière pertinente , ou même de visiter ou expertiser le risqu

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0087

    N° 451

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    EFFET DE COMMERCE - Lettre de change - Aval - /JDF Il résulte de l'article L 511-21 du Code de commerce, que l'aval garantissant le paiement d'une lettre de change doit être exprimé par les mots " bons pour aval " et comporter la signature du donneur, la seule signature du dirigeant de la société tirée étant impuissante à démontrer qu'il a eu l'intention, dans le même temps, de se porter aval de la lettre de change à titre personnel, sauf à établir cette volonté par des circonstances particuli

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « récupération de matières non métalliques recyclables », basée à ANNET-SUR-MARNE, créée en 2003.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 08/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 37.2Z · Récupération de matières non métalliques recyclables) — 534 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)