ATTEL INDUSTRY · CMS FRANCE
Anciennes dénominations signalées au RNE : NOLAM 19 SAS Mention du 30/01/2006 : Ancienne Dénomination : CONTRACT MANUFACTURING SERVICES FRANCE SAS Nouvelle Dénomination : ATTEL INDUSTRY (mention du 09/09/2002).
Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ATTEL INDUSTRY · CMS FRANCE est « Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers ».
- Radiée depuis le 07/05/2021 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433 945 565
- SIRET siège
- 433 945 565 00029
- Dénomination
- ATTEL INDUSTRY
- Nom commercial
- CMS FRANCE
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- N° TVA
- FR95433945565Format valide
- Date de création
- 01/12/2000
- Date de radiation
- 07/05/2021
- Code NAF / APE
- 32.1D(Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers)
- Capital social
- 10 400 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 433 945 565R.C.S.Bernay
Activité déclarée au registre
- Industrie et commerce de tous matériels, appareils et accessoires électriques, électroniques, mécaniques ou autres.du 01/12/2000 au 07/05/2021 · établissement secondaire · APE 321D
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/12/2000 au 07/05/2021 · établissement secondaire · APE 516K
Mentions du greffe au RCS (7)
- 06/05/2021Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 06/05/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/05/2021
- 06/05/2021Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- 13/03/2007: Jugement du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 15-02-07 nommant la SELARL FHB représentée par ME HESS en qualité d'administrateur en remplace- ment de ME HESS.
- 21/12/2006: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 21/12/2006 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 02/02/2007.
- 02/11/2006: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 02/11/2006 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : ME BEREL 31 Rue Henry 76500 ELBEUF Administrateur : ME HESS 114 Rue Pierre Tal Coat 27000 EVREUX, lequel aura pour mission d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion
- 02/11/2006: Ce même jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 02/01/2007.
Voir les 1 autres mentions
- 09/09/2002Historique des observations depuis le 09/09/2002 : Transfert du siège social du Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE - RCS 2000B6361 - à compter du 28.06.2002 sans maintien d'activité à l'ancien siège. Dépôt des actes le 27.12.2000 sous le n° 035381. Journal de constitution : Journal la Loi du 08.12.2000. JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE Mention du 09/09/2002 : Apport partiel d'actif de la SAS PHILIPS FRANCE - RCS NANTERRE 40280527 - Changement de la dénomination sociale à compter du 28.06.2002 - Ancienne dénomination : NOLAM 19 SAS Mention du 30/01/2006 : Ancienne Dénomination : CONTRACT MANUFACTURING SERVICES FRANCE SAS Nouvelle Dénomination : ATTEL INDUSTRY à compter du 28.12.2005
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10,4 M €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction · 2 commissaires
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE CHARLES CROS, 27400 LOUVIERS
Création : 28/06/2002
Activité : Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers (32.1D)
Adresse : 2 RUE BENOIT MALON, 92150 SURESNES
Création : 01/12/2000
Activité : (51.6K)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 02-18700
Rejet.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Juge-commissaire - Compétence - Déclaration - Régularité - Compétence exclusive. ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Poursuite individuelle arrêtée - Action en justice - Action en paiement - Domaine d'application - Saisine d'une juridiction arbitrale - Condition ARBITRAGE - Clause compromissoire - Nullité - Nullité manifeste - Portée ARBITRAGE - Tribunal arbitral - Saisine - Défaut - Portée Lorsque
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2001/21101
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier - Poursuite individuelle arrêtée - Action en justice - Action en paiement - Domaine d'application La règle d'ordre public de la suspension des poursuites individuelles et l'obligation pour le créancier de se soumettre à la procédure de vérification de sa créance ne s'opposent pas à la mise en oeuvre de la clause d'arbitrage pour l'opération de constitution du tribunal arbitral, celui-ci étant, en application
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2001/21101
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Poursuite individuelle arrêtée - Action en justice - Action en paiement - Domaine d'application - / JDF La règle d'ordre public de la suspension des poursuites individuelles et l'obligation pour le créancier de se soumettre à la procédure de vérification de sa créance ne s'opposent pas à la mise en oeuvre de la clause d'arbitrage pour l'opération de constitution du tribunal
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers », basée à LOUVIERS, créée en 2000. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 18/05/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 32.1D · Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers) — 73 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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