ATS44 PLOMBERIE

Mentions du greffe au RCS (5)

• 09/02/2026Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).
• 08/11/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 31/12/2020Radiation du RCS le 31/12/2020 avec effet au 25/09/2020 Notification GTC de NANTES - Transfert du siège social dans le ressort du GTC de NANTES sans maintien d'activité dans le ressort du GTC de VANNES.
• 31/12/2020L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. Un extrait d'immatriculation du Répertoire des Métiers doit être fourni au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R.123-100 du code de commerce.
• 28/12/2020LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE