ATS · SARL ATS
Travaux de charpente
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ATS · SARL ATS est « Travaux de charpente ».
- Radiée depuis le 31/12/2009 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505 129 304
- SIRET siège
- 505 129 304 00018
- Dénomination
- ATS
- Nom commercial
- SARL ATS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/06/2008
- Date de radiation
- 31/12/2009
- Code NAF / APE
- 43.91A(Travaux de charpente)
- Numéro RCS
- 505 129 304R.C.S.Évry
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 315 SQ DES CHAMPS ELYSEES, 91000 EVRY-COURCOURONNES
Création : 01/06/2008
Activité : Travaux de charpente (43.91A)
Décisions de justice
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/04056
modèles/pièces détachées véhicules
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700980
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Statut protecteur - Domaine d'application - Etendue - Titulaire d'un mandat extérieur - Information du mandataire liquidateur - Information préalable - Nécessité - Délai - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Domaine d'application - Etendue - Protection - Critères - Connaissance d'un mandat extérieur par le mandataire liquidateur - Preuve - Charge - Détermina
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0228
N° 14/05319
Est réputée abandonnée en application de l'article 954 du Code de Procédure Civile la demande d'irrecevabilité d'appel présentée par l'intimé devant le conseiller de la mise en état avant son dessaisissement, dès lors que le dispositif de ses dernières écritures devant la cour ne sollicite pas l'examen de la recevabilité de l'appel ni le rabat de l'ordonnance de clôture pour permettre au conseiller de la mise en état de statuer sur l'incident préalablement à l'examen du fond.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21601237
Cassation
MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Ordonnance sur requête - Demande de rétractation - Recevabilité - Conditions - Intérêt à agir - Détermination - Portée PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête - Demande de rétractation - Recevabilité - Conditions - Intérêt à agir - Détermination - Portée Il résulte de la combinaison des articles 145, 329, 495 et 496 du code de procédure civile que lorsqu'une mesure d'ins
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/01705
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/00373
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · ORDONNANCE
N° 15/03541
Autres mesures ordonnées en référé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31600007
Rejet
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Vente d'un logement ou assimilé - Contrat - Qualification - Conditions - Caractérisation - Cas - Vente de lots meublés d'un immeuble à rénover à usage d'habitation principale Une cour d'appel qui relève que les actes de vente de lots d'un immeuble à rénover comportaient transfert de propriété de ces lots, que les travaux de restructuration n'étaient pas terminés au jour de la vente et que les acquér
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00688
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21500914
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Requête - Copie - Destinataire - Personne à qui elle est opposée - Détermination - Portée L'article 495, alinéa 3, du code de procédure civile, qui impose de laisser copie de la requête et de l'ordonnance à la personne à qui elle est opposée, ne s'applique qu'à la personne qui supporte l'exécution de la mesure, qu'elle soit ou non défendeur potentiel au procès envisagé (arrêt n° 1, pourvoi n° 14-14.233 et arrêt n° 2, pourvoi n° 14-16.647)
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « travaux de charpente », basée à EVRY-COURCOURONNES, créée en 2008. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.91A · Travaux de charpente) — 18 943 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
326 k€
sur 3 054 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 169 k€
Bas du marché
≤ 326 k€
Médiane
≤ 714 k€
Q3
> 714 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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