ATR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de ATR est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 481 469 468
- SIRET siège
- 481 469 468 00039
- Dénomination
- ATR
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 30/03/2005
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 170 000,00 €
- Numéro RCS
- 481 469 468R.C.S.La Roche-sur-Yon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 30/03/2005)
Adresse du siège
85 — Vendée · Pays de la Loire
Activité déclarée au registre
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexé ou le complement dès biens et droits immobiliers en question.
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 01/01/2012 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (1)
- 09/03/2021Radiation d'office article R123-130 du Code de Commerce : lorsque que le Greffier qui a procédé à l'immatriculation principale d'une personne morale pouvant faire l'objet d'une dissolution, constate, au terme d'un délai de deux ans après la mention au Registre du Commerce et des Sociétés de la cessation d'activité de cette personne, l'absence de toute inscription modificative relative à une reprise d'activité
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
170 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 27 RUE DE LA MOTHE RUFFEE, 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Création : 01/03/2021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 101 ROUTE DE PIERRE LEVEE, 85300 SOULLANS
Création : 01/01/2012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : PONT HABERT, 85300 SALLERTAINE
Création : 30/03/2005
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300341
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Détachement - Prestation de service sur le territoire français - Règles de coordination - Non-respect par l'employeur étranger - Portée La circonstance qu'un détachement ne répondrait pas aux conditions définies aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2 du code du travail n'a pour conséquence que l'exclusion des règles de coordination prises en transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901251
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Inaptitude consécutive à la maladie - Constat d'inaptitude du médecin du travail - Modalités - Compétence du conseil médical de l'aviation civile en matière d'inaptitude des personnels navigants titulaires d'un titre aéronautique - Portée Les dispositions spéciales du code de l'aviation civile prévoyant la compétence du Conseil médical de l'aviation civile (CMAC) pour se
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/027771
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51601727
Rejet
TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission - Expiration - Indemnisation - Indemnité de fin de mission - Exclusion - Cas - Bénéfice immédiat d'un contrat de travail à durée indéterminée - Notion TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission - Expiration - Promesse d'embauche de l'entreprise utilisatrice - Acceptation du salarié - Moment - Portée TRAVAIL TEMPORAIRE - Entreprise de travail temporaire - Rémunération du salarié - Eléments de rémunération - Indemnité de fin de mission - Paie
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 4
N° 11/09369
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/00692
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41200654
Cassation
SOLIDARITE - Cas - Matière commerciale - Codébiteurs d'une même dette - Exclusion - Crédit-bail d'un navire - Dette d'exploitation contractée par le crédit-preneur - Opération non commune avec le crédit-bailleur Le crédit-bailleur et le crédit-preneur d'un navire ne sont pas codébiteurs des dettes nées des fournitures faites pour l'exploitation de celui-ci, laquelle ne constitue pas une opération commerciale qui leur soit commune. Ayant relevé que la fourniture des équipements litigieux
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41200044
Cassation
UNION EUROPEENNE - Douanes - Déclarations en douane - Contrôle a posteriori - Demande de révision - Régime douanier exigeant la tenue d'une comptabilité matière Il résulte de l'article 78 du code des douanes communautaire que les autorités douanières peuvent d'office ou à la demande du déclarant, après octroi de la mainlevée des marchandises, procéder à la révision de la déclaration et, lorsqu'il résulte de la révision de la déclaration ou des contrôles a posteriori que les dispositions qu
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 6ème Chambre
N° 10/05451
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0036
N° 07/05016
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 23/09/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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