ATOUT SERVICES
Autre mise à disposition de ressources humaines
En bref
L’activité déclarée de ATOUT SERVICES est « Autre mise à disposition de ressources humaines ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 6-9 salariés.
Identité· Association intermédiaire
- SIREN
- 403 550 155
- SIRET siège
- 403 550 155 00010
- Dénomination
- ATOUT SERVICES
- Forme juridique
- Association intermédiaire
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1996
- Code NAF / APE
- 78.30Z(Autre mise à disposition de ressources humaines)
- Convention collective
- IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
- Effectif
- 6-9 salariés
Chiffres clés
CA estimé
≈ 680 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 230 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 350 k € – 1,4 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 3 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 30 RUE PAUL LIGNEUL, 72000 LE MANS
Création : 01/01/1996
Activité : Autre mise à disposition de ressources humaines (78.30Z)
Adresse : 76 BOULEVARD LUCIEN DANIEL, 53000 LAVAL
Création : 01/04/2013
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Adresse : 52 BOULEVARD DU PREMIER CHASSEURS, 61000 ALENCON
Création : 01/04/2013
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21601237
Cassation
MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Ordonnance sur requête - Demande de rétractation - Recevabilité - Conditions - Intérêt à agir - Détermination - Portée PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête - Demande de rétractation - Recevabilité - Conditions - Intérêt à agir - Détermination - Portée Il résulte de la combinaison des articles 145, 329, 495 et 496 du code de procédure civile que lorsqu'une mesure d'ins
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21301712
Cassation partielle
PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête - Copie - Delivrance à la personne à laquelle est opposée l'ordonnance - Nécessité - Portée PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Exécution - Condition En application des articles 16 et 495, alinéa 3, du code de procédure civile, l'ordonnance sur requête autorisant un huissier à diligenter une mesure d'investigation sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile doit être laissée en c
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12ème chambre section 1
N° 08/08774
PUBLICITE COMMERCIALE En vertu de l'article 20 de la loi du 29 janvier 1993, tout achat d'espace publicitaire ou de prestation ayant pour objet l'édition ou la distribution d'imprimés publicitaires ne peut être réalisé par un intermédiaire que pour le compte d'un annonceur et dans le cadre d'un contrat de mandat écrit. Ce contrat fixe les conditions de la rémunération du mandataire. La remise accordée aux annonceurs ne constitue pas une commission des agences de publicité, la rémunération de l
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « autre mise à disposition de ressources humaines », basée à LE MANS, créée en 1996, employant 6-9 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 78.30Z · Autre mise à disposition de ressources humaines) — 13 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
543 k€
sur 444 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 137 k€
Bas du marché
≤ 543 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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TOTALENERGIES GLOBAL HUMAN RESOURCES SERVICES
135 M€
CA 2024
COMPAGNIE LEBON
126 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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