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ATOS

Activités des sociétés holding

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN509 538 906TVAFR35509538906
26 RUE DE DIGOIN, 71300 MONTCEAU-LES-MINES
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de ATOS est « Activités des sociétés holding ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 10/08/2017 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
509 538 906
SIRET siège
509 538 906 00017
Dénomination
ATOS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR35509538906Format valide
Date de création
17/12/2008
Date de radiation
10/08/2017
Code NAF / APE
64.20Z(Activités des sociétés holding)
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/01 (chaque année)
Numéro RCS
509 538 906R.C.S.Chalon-sur-Saône

Adresse du siège

26 RUE DE DIGOIN, 71300 MONTCEAU-LES-MINES

71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté

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Activité déclarée au registre

  • Activités des sociétés holdingdu 17/12/2008 au 10/08/2017 · établissement secondaire · APE 6420Z

Mentions du greffe au RCS (5)

  • 10/08/2017Radiation du RCS le 10/08/2017 avec effet au 10/08/2017
  • 10/08/2017Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 10/08/2017, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de ATOS (SARL) (Procedure Ouverte Le 13/10/2016 ). Date d'effet : 10/08/2017
  • 04/04/2017Cessation complète d'activité et poursuite des opérations de liquidation judiciaire à compter du 13/10/2016
  • 13/10/2016Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée En date du 13/10/2016, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiee à l'égard de ATOS (SARL) sous le numéro 41016205, et a désigné Liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY 22, Quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE Et a fixé au 10/10/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 13/10/2016
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

SEBASTIAN TERRENOIRE

Gérant
Naissance : 1981

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
509 538 906 00017

Adresse : 26 RUE DE DIGOIN, 71300 MONTCEAU-LES-MINES

Création : 17/12/2008

Activité : Activités des sociétés holding (64.20Z)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52201352

    Cassation partielle

    TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos quotidien - Respect des durées maximales de travail - Seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et le droit interne - Preuve - Charge - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos quotidien - Respect des durées maximales de travail - Seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et le droit interne - Preuve - Cas - Télétravail La preuv

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/046267

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41900586

    Cassation

    PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacien - Distribution au détail - Site internet mettant en relation des pharmaciens et des clients pour la vente de médicaments - Caractère illicite De même qu'est interdite la vente au public de tous médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 du code de la santé publique par l'intermédiaire de personnes non titulaires d'un diplôme de pharmacien, il est interdit aux pharmaciens de recevoir des commandes de ces mêmes produits

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51801671

    Cassation partielle

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51800303

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Activités sociales et culturelles - Ressources - Contribution de l'employeur - Calcul - Assiette - Eléments pris en compte - Masse salariale brute - Définition - Détermination REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Fonctionnement - Subvention de fonctionnement - Calcul - Base de calcul - Masse salariale brute - Définition - Détermination Sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant a

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 12

    N° 16/051671

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 16/05167 Vente en ligne – Vente de médicaments sans prescription obligatoire - Commerce électronique – Licéité du site internet – Plateforme regroupant les pharmacies en ligne – Activité licite – Site litigieux se bornant à un rôle de sous-traitant technique des pharmaciens adhérents à la plateforme. La commercialisation sur Internet est autorisée depuis 2013 pour les médicaments sans prescription obl

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51402402

    Cassation partielle

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Banque - Convention collective nationale de la banque - Rupture du contrat de travail - Licenciement pour motif non disciplinaire - Article 26 - Obligation de l'employeur - Obligation antérieure à la procédure de licenciement - Recherche de toutes solutions envisageables - Conditions - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités préalables - Formalités prévues par des dispos

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « activités des sociétés holding », basée à MONTCEAU-LES-MINES, créée en 2008. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 509 538 906 00017

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 18/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 64.20Z · Activités des sociétés holding) — 155 161 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

134 k€

sur 79 045 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 42 k€

Bas du marché

≤ 134 k€

Médiane

≤ 344 k€

Q3

> 344 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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