ATOLL
Ingénierie, études techniques
En bref
L’activité déclarée de ATOLL est « Ingénierie, études techniques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390 215 580
- SIRET siège
- 390 215 580 00015
- Dénomination
- ATOLL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR21390215580Format valide
- Date de création
- 01/03/1993
- Code NAF / APE
- 74.2C(Ingénierie, études techniques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 390 215 580R.C.S.Brive-la-Gaillarde
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 AVENUE PAUL PLAZANET, 19260 TREIGNAC
Création : 01/03/1993
Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400361
Rejet
PROPRIETE - Droit de propriété - Titulaire - Prérogatives - Droit de s'opposer à la diffusion d'une vidéo réalisée sur sa propriété - Condition - Atteinte disproportionnée aux droits du propriétaire - Cas - Vidéo tournée sans l'autorisation du propriétaire - Trouble manifestement illicite - Applications diverses REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Caractérisation - Cas - Vidéo réalisée sans autorisation sur une propriété - Atte
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200905
Cassation partielle
ASSURANCE (règles générales) - Risque - Déclaration - Questionnaire de souscription - Obligation de loyauté et de sincérité - Etendue - Exclusion - Caractéristiques génétiques du souscripteur Selon l'article L. 1141-1 du code de la santé publique, auquel renvoie l'article L. 133-1 du code des assurances, en ce qui concerne les conditions d'accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès, les assureurs qui proposent une garantie de tels risques ne doivent pas tenir compte
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100346
Non-lieu à statuer
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Mise en place - Niveau de mise en place - Niveau de l'unité économique et sociale - Fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts - Décision de l'autorité administrative - Caducité - Cas - Accord d'entreprise postérieur à la décision administrative - Décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi - Conditions - Détermination - Portée Un accord d'entreprise conclu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21801246
Rejet
AVOCAT - Honoraires - Recouvrement - Action en paiement - Prescription - Délai - Point de départ - Détermination - Portée AVOCAT - Honoraires - Recouvrement - Action en paiement - Prescription - Délai - Point de départ - Détermination - Date d'établissement de la facture - Absence d'influence PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Domaine d'application - Avocat - Action en fixation des honoraires - Délai - Point de départ - Détermination Le point de départ du déla
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/01328
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/00600
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/03022
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/02512
Réouverture des débats
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Papeete · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 403
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/09364
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à TREIGNAC, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.2C · Ingénierie, études techniques) — 10 664 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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