ATN
Administration d'entreprises
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ATN est « Administration d'entreprises ».
- Radiée depuis le 13/04/2012 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 378 918 890
- SIRET siège
- 378 918 890 00021
- Dénomination
- ATN
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 01/06/1990
- Date de radiation
- 13/04/2012
- Code NAF / APE
- 74.1J(Administration d'entreprises)
- Numéro RCS
- 378 918 890R.C.S.Orléans
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 970 RUE DE LA BERGERESSE, 45160 OLIVET
Création : 01/03/1994
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Adresse : 269 RUE DE CHAMPAGNE, 45160 OLIVET
Création : 01/06/1990
Activité : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0146
N° 15/0411
Un notaire était tenu d'attirer l'attention de l'acquéreur sur le fait que le bien acquis, occupé par un locataire, présentait les caractéristiques d'un logement indécent non susceptible d'être donné à bail, s'agissant d'une pièce obscure dépourvue de toute ouverture à l'air libre et devait l'avertir que la poursuite du bail l'exposait à ce qu'un arrêté préfectoral d'insalubrité le mette en demeure de faire cesser toute mise à disposition du local pour l'habitation avec obligation de reloger le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700422
Cassation
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Conditions générales des contrats - Reconduction des contrats - Information - Bénéficiaires - Non-professionnels - Personnes morales PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Conditions générales des contrats - Reconduction des contrats - Information - Bénéficiaires - Consommateurs - Personnes physiques Au sens de l'article L. 136-1 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, le consommateur
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/00293
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51001922
Cassation
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Nettoyage - Convention nationale des entreprises de propreté - Annexe VII du 29 mars 1990 - Reprise de marché - Garantie d'emploi - Conditions - Conditions remplies - Preuve - Charge - Salarié - Exclusion Il n'incombe pas au salarié affecté à un marché repris et que l'entreprise entrante refuse de conserver à son service d'établir qu'il remplit les conditions prévues par l'article 3 de l'accord
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Papeete · CT0173
N° 201
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 04-82934
Cassation
ACTION CIVILE - Electa una via - Conditions d'application - Identité de parties, d'objet et de cause - Exclusion - Cas. La règle prévue par l'article 5 du Code de procédure pénale n'est applicable à la victime d'une infraction que si l'action qu'elle a portée devant la juridiction civile comporte une identité de parties, de cause et d'objet avec celle exercée par elle contre la même partie devant le tribunal correctionnel. Encourt dès lors la censure l'arrêt qui, dans une poursuite pour défa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 03-17141
Cassation partielle.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Commissaire à l'exécution du plan - Pouvoirs - Nullité des actes de la période suspecte - Action en rapport. ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Période suspecte - Action en rapport - Exercice - Qualité Le commissaire à l'exécution du plan trouve dans les pouvoirs qui lui sont conférés par l'article L. 621-68, alinéa 2, du Code de commerce, en vue de poursuivre les actions exercées avant le jugement arrêtant le plan, par le r
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans
N° 01/01785
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Ouverture - Cas - Cessation des paiements La demande de report de la date de cessation des paiements d'une société en redressement judiciaire et dont l'administration entière, au cours de la période d'observation, a été confiée à un administrateur, doit être dirigée contre la société débitrice représentée par ses organes sociaux qui exercent son droit procédural propre à être entendue sur une telle demande de report et non contre un mandataire ad hoc
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « administration d'entreprises », basée à OLIVET, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1J · Administration d'entreprises) — 11 594 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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