ATMOS

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/02897

  21 mai 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51300581

  27 mars 2013

  Cassation partielle

  TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Droit d'expression des salariés - Exercice - Abus - Défaut - Applications diverses CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Restriction aux libertés fondamentales - Restriction à la liberté d'expression - Limites Sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression. Il ne peut être apporté à celle-ci que des restrictions justifiées

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 09/01813

  5 mars 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · 03

  N° 11/00402

  15 janv. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 09/01813

  28 juin 2011

  Renvoi à une autre audience

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/01523

  17 mai 2011

  Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C0805309

  7 oct. 2008

  Rejet

  SPORTS - Activité physique et sportive - Etablissement où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives - Obligations - Déclaration préalable à l'autorité administrative - Activités concernées - Plongée sous-marine Commet le délit prévu et puni par l'article L. 322-4 1° du code des sports, l'exploitant d'un établissement dans lequel est pratiquée la plongée sous-marine, qui omet de procéder à la déclaration prévue par l'article L. 322-2 du même code, dès lors que la plongée

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• Cour d'appel d'Angers · CT0074

  18 mai 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE