ATM
Transports routiers réguliers de voyageurs
En bref
L’activité déclarée de ATM est « Transports routiers réguliers de voyageurs ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 924 720 030
- SIRET siège
- 924 720 030 00015
- Dénomination
- ATM
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Date de création
- 25/03/2024
- Code NAF / APE
- 49.39A(Transports routiers réguliers de voyageurs)
- Convention collective
- IDCC 1424— Réseaux de transports publics urbains de voyageursLégifrance ↗
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 924 720 030R.C.S.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : FORO BUONAPARTE 61, 20121 MILAN ITALIE
Création : 25/03/2024
Activité : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600197
Cassation partielle
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Contrat de représentation - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Prescription - Délai - Détermination - Portée L'action en requalification du contrat de travail de voyageur, représentant ou placier en contrat de travail de droit commun relève du régime de prescription prévu par l'article L. 1471-1 du code du travail relatif à l'exécution du contrat de travail STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIE
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise récente, dans le secteur « transports routiers réguliers de voyageurs », basée à MILAN ITALIE, créée en 2024.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.39A · Transports routiers réguliers de voyageurs) — 3 355 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
4 M€
sur 1 011 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 769 k€
Bas du marché
≤ 4 M€
Médiane
≤ 11 M€
Q3
> 11 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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