ATLANTIS
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
En bref
L’activité déclarée de ATLANTIS est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile de moyens
- SIREN
- 493 150 841
- SIRET siège
- 493 150 841 00010
- Dénomination
- ATLANTIS
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/2007
- Code NAF / APE
- 66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
- Convention collective
- IDCC 1619— Cabinets dentairesLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 493 150 841R.C.S.Rennes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/2007)
Activité déclarée au registre
Faciliter l'activité professionnelle des associés par la mise en Comun de tous moyens
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 590 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 134 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 260 k € – 1,2 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
3 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE DES COTEAUX DE LEGEARD, 35120 DOL-DE-BRETAGNE
Création : 01/01/2007
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400307
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail de nuit - Conditions de mise en oeuvre - Période de travail de nuit - Période de travail de nuit différente de la période légale - Condition - Détermination Il résulte de l'article L. 3122-29 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, et des articles L. 3122-15, L. 3122-20 et L. 3122-22 de ce code, dans leur rédaction issue de cette loi, qu'une période de travail de nuit différent
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51900865
Rejet
SEPARATION DES POUVOIRS - Contrat de travail - Licenciement - Salarié protégé - Autorisation administrative - Compétence judiciaire - Discrimination syndicale - Préjudice - Demande en réparation - Recevabilité - Conditions - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Compétence judiciaire - Manquements de l'employeur - Moment - Appréciation - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Règles commun
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800187
Rejet
SEQUESTRE - Séquestre judiciaire - Mission confiée à un notaire - Inexécution - Préjudice - Réparation - Action en responsabilité - Nature - Détermination - Portée SUCCESSION - Indivision successorale - Séquestre - Séquestre judiciaire - Mission confiée à un notaire - Inexécution - Préjudice - Réparation - Action en responsabilité - Nature - Détermination - Portée OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Action en responsabilité - Action en responsa
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 4e chambre
N° 13/01642
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Arrêt rendu le 6 février 2017 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 13/01642 CONTRAT D'ENTREPRISE. - Réception des travaux sans réserve. - Action en responsabilité (non) La réception sans réserve dans le cadre d'un contrat d'entreprise, totalement distinct d'un contrat de construction d'un ouvrage de bâtiment régi par les dispositions de l'article 1792 du code civil, emporte décharge de la responsabilité au bénéfice de l'entrepreneur. C'est très justement que les pr
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 04
N° 14/083151
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
APPEL CIVIL - Appel incident provoqué par un appel provoqué - Recevabilité - Appel provoqué interjeté hors du délai de l'article 909 du code de procédure civile - Point du départ du délai : signification de l'appel provoqué qui a provoqué l'appel provoqué en litige. L'appel provoqué est une forme d'appel incident de sorte que conformément aux dispositions des articles 550 et 909 du code de procédure civile il doit, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, être interjeté dans le délai de deux
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00122
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Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Ch. civile A
N° 14/00474
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N° 13/00728
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · Sixième Chambre
N° 10/01599
Audition de l'enfant
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · Sixième Chambre
N° 10/01605
Audition de l'enfant
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à DOL-DE-BRETAGNE, créée en 2007, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
34M01/01/2026· N° J00215571365
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 01/01/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 18/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 395 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 783 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 28 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 345 k€
Q3
> 345 k€
Top 25%
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VERAN COSTAMAGNA SA
119 M€
HORIZON HABITAT, SOCIETE DE COORDINATION
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ICARE
85 M€
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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