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Mentions du greffe au RCS (6)

• 11/01/2024Par jugement en date du 10/01/2024, le Tribunal de Commerce de NANTES a constaté l'exécution du plan de continuation et met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan Maître DELAERE DE LA SCP DELAERE.
• 13/09/2018Jugement du tribunal de commerce de NANTES en date du 12/09/2018 modifiant le plan de redressement .
• 26/02/2016PAR ORDONNANCE EN DATE DU 19.1.2016, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT A L'ART. R. 626-42 DU CODE DE COMMERCE
• 01/08/2014Jugement du tribunal de commerce de NANTES en date du 30-07-2014, arrêtant le plan de redressement, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître DELAERE DE LA SCP DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 NANTES. Durée du plan 8 ans.
• 06/02/2014Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 05/02/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 5.2.2014
• 31/07/2013Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 31-07-2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013-502 date de cessation des paiements le 25-07-2013, et a désigné juge commissaire : Monsieur Emmanuel MANSANTI, juge commissaire suppléant : Monsieur Joël PAVAGEAU, mandataire judiciaire : SCP DELAERE 20 rue Mercoeur 44000 NANTES, et a ouvert une période d'observation expirant le 31-01-2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.