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ATIS · SARL ATIS

Réparation de machines et équipements mécaniques

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN502 940 315
BAT 19 RUE DU PUECH RADIER, 34970 LATTES
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de ATIS · SARL ATIS est « Réparation de machines et équipements mécaniques ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 20/04/2009 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
502 940 315
SIRET siège
502 940 315 00018
Dénomination
ATIS
Nom commercial
SARL ATIS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
15/01/2008
Date de radiation
20/04/2009
Code NAF / APE
33.12Z(Réparation de machines et équipements mécaniques)
Numéro RCS
502 940 315R.C.S.Montpellier

Adresse du siège

BAT 19 RUE DU PUECH RADIER, 34970 LATTES

34 — Hérault · Occitanie

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
502 940 315 00018

Adresse : BAT 19 RUE DU PUECH RADIER, 34970 LATTES

Création : 15/01/2008

Activité : Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)

Décisions de justice

15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52301070

    Cassation partielle

    TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Examens médicaux - Conclusion du médecin du travail - Avis sur l'aptitude - Contestation - Défaut - Effets - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Avis du médecin du travail - Contestation - Défaut - Effets - Détermination - Portée Il résulte des articles L. 4624-7 et R. 4624-45 du code du travail, dans l

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22300120

    Rejet

    JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Compétence exclusive - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Mise en oeuvre SAISIES - Saisie conservatoire - Aéronef - Compétence exclusive du juge de l'exécution - Détermination - Conditions PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Aéronef - Compétence exclusive du juge de l'exécution - Principe Le juge de l'exécution autorise, de manière exclusive, les saisies conservatoires portant sur les aér

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

    N° 15/01948

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

    N° 15/01948

    Ordonnance d'incident

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

    N° 13/06217

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

    N° 13/00216

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

    N° 12/05494

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section

    N° 11/00054

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

    N° 09/20749

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 10/00756

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « réparation de machines et équipements mécaniques », basée à LATTES, créée en 2008. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 502 940 315 00018

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 33.12Z · Réparation de machines et équipements mécaniques) — 14 212 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

384 k€

sur 2 903 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 154 k€

Bas du marché

≤ 384 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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