ATIS
Mécanique industrielle
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ATIS est « Mécanique industrielle ».
- Radiée depuis le 01/03/2013 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500 772 181
- SIRET siège
- 500 772 181 00011
- Dénomination
- ATIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/11/2007
- Date de radiation
- 01/03/2013
- Code NAF / APE
- 25.62B(Mécanique industrielle)
- Numéro RCS
- 500 772 181R.C.S.Lyon
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA GRANGE PERRET 1590 RTE DE TOLERON, 69400 ARNAS
Création : 01/11/2007
Activité : Mécanique industrielle (25.62B)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52301070
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Examens médicaux - Conclusion du médecin du travail - Avis sur l'aptitude - Contestation - Défaut - Effets - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Avis du médecin du travail - Contestation - Défaut - Effets - Détermination - Portée Il résulte des articles L. 4624-7 et R. 4624-45 du code du travail, dans l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300120
Rejet
JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Compétence exclusive - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Mise en oeuvre SAISIES - Saisie conservatoire - Aéronef - Compétence exclusive du juge de l'exécution - Détermination - Conditions PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Aéronef - Compétence exclusive du juge de l'exécution - Principe Le juge de l'exécution autorise, de manière exclusive, les saisies conservatoires portant sur les aér
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A
N° 15/01948
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A
N° 15/01948
Ordonnance d'incident
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 13/06217
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 13/00216
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 12/05494
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section
N° 11/00054
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1
N° 09/20749
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/00756
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « mécanique industrielle », basée à ARNAS, créée en 2007. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 25.62B · Mécanique industrielle) — 8 511 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
979 k€
sur 3 507 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 353 k€
Bas du marché
≤ 979 k€
Médiane
≤ 3 M€
Q3
> 3 M€
Top 25%
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