ATI PROMOTION
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ATI PROMOTION est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 12/10/2022 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 484 560 271
- SIRET siège
- 484 560 271 00013
- Dénomination
- ATI PROMOTION
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 26/09/2005
- Date de radiation
- 12/10/2022
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 2 000,00 €
- Numéro RCS
- 484 560 271R.C.S.Brive-la-Gaillarde
Adresse du siège
19 — Corrèze · Nouvelle-Aquitaine
Activité déclarée au registre
- L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, promotion immobilière et marchand de biens, aménagement et constructiondu 26/09/2005 au 12/10/2022 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 11/10/2022Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 20/09/2013Suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de BRIVE en date du 17/09/2013 la liquidation judiciaire de la société a été prononcée, A nommé comme mandataire liquidateur la SCP BTSG mission conduite par Me Clément THIERRY demeurant à BRIVE LA GAILLARDE (19100) 26 bd Jules Ferry, A nommé Mme Bertheline MONTEIL en qualité de Juge Commissaire et Mme Marie-Christine SEGUIN en qualité de Juge Commissaire suppléant, A fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18/03/2013, Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC,
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE LA MARQU RUE ERNEST COMTE, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
Création : 26/09/2005
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
7 entreprises partagent un dirigeant commun
GLOBAL PROCESS INGENIERIE
SIREN 424875656· via JEAN CLAUDE GABRIEL ROBYAGRO TEC INGENIERIE
SIREN 444730451· via JEAN CLAUDE GABRIEL ROBYARIA INGENIERIE
SIREN 478202138· via JEAN CLAUDE GABRIEL ROBYSCD3R
SIREN 491409934· via JEAN CLAUDE GABRIEL ROBYVAUBAN INVESTISSEMENT
SIREN 495213308· via JEAN CLAUDE GABRIEL ROBYIMMO COM'L'OASIS
SIREN 479613333· via JEAN CLAUDE GABRIEL ROBYATI LIMOUSIN
SIREN 437981590· via JEAN CLAUDE GABRIEL ROBY
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à BRIVE-LA-GAILLARDE, créée en 2005. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
annonce· collective
Jugement constatant l’impécuniosité de la procédure. N° RG : 22/00002
Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. RG 22/2
Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 19/09/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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