ATHOS

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/114857

  9 févr. 2018

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00790

  9 oct. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile B

  N° 12/09371

  19 mars 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

  N° 10/04000

  29 sept. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Pourvoi n° B1128358 du 19 décembre 2011 (AROB)

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• Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 07/03118

  1 juil. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE