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ATF

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN793 012 519TVAFR49793012519
6 RUE DES AUBEPINES, 68250 ROUFFACH
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de ATF est « Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 02/12/2019 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
793 012 519
SIRET siège
793 012 519 00013
Dénomination
ATF
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR49793012519Format valide
Date de création
01/04/2013
Date de radiation
02/12/2019
Code NAF / APE
33.20A(Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie)
Capital social
20 000,00 €
Clôture exercice
31/03 (chaque année)
Numéro RCS
793 012 519R.C.S.Colmar

Adresse du siège

6 RUE DES AUBEPINES, 68250 ROUFFACH

68 — Haut-Rhin · Grand Est

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Activité déclarée au registre

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

  • TUYAUTERIE CHAUDRONNERIEdu 01/04/2013 au 04/03/2020 · APE 3320A

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 08/11/2016793012519042016110813
  • 10/05/20167930125190420160510557100M METZ 4100ME DAVID KOCH 11 AV DE FRIBOURG 68000COLMAR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

20 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

HERVE CHEMITH

Président de SAS
Naissance : 1973

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
793 012 519 00013

Adresse : 6 RUE DES AUBEPINES, 68250 ROUFFACH

Création : 01/04/2013

Activité : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (33.20A)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200255

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 04

    N° 19/023621

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/035291

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · C6

    N° 18/00151H

    Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21701168

    Rejet

    MUTUALITE - Adhésion - Modalités - Prévoyance collective - Contrat collectif portant accord particulier - Caractérisation - Effet MUTUALITE - Adhésion - Modalités - Prévoyance collective - Contrat collectif portant accord particulier - Souscription - Effet MUTUALITE - Mutuelle - Adhésion - Contrat collectif portant accord particulier - Modification - Modalités - Détermination Aux termes de l'article L. 221-5, II, du code de la mutualité, lorsque l'engagement réciproque du mem

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie », basée à ROUFFACH, créée en 2013. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 793 012 519 00013

Annonces BODACC

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Signaux juridiques

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Procédure collective référencée

2

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 07/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 20/12/2019

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 33.20A · Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie) — 8 489 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

467 k€

sur 1 444 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 181 k€

Bas du marché

≤ 467 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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