ATELIER COIGNET
Activités d'architecture
En bref
L’activité déclarée de ATELIER COIGNET est « Activités d'architecture ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413 061 854
- SIRET siège
- 413 061 854 00019
- Dénomination
- ATELIER COIGNET
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR01413061854Format valide
- Date de création
- 16/06/1997
- Code NAF / APE
- 74.2A(Activités d'architecture)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 413 061 854R.C.S.Toulouse
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 15 RUE AMELIE, 31000 TOULOUSE
Création : 16/06/1997
Activité : Activités d'architecture (74.2A)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 98-18580
Cassation partielle.
CAUTIONNEMENT - Redressement et liquidation judiciaires du débiteur - Créances - Admission de la créance de la caution - Recours de la caution contre la sous-caution - Paiement du créancier par la caution - Recherche nécessaire . CAUTIONNEMENT - Caution - Recours contre le débiteur principal - Recours avant paiement - Recours contre la sous-caution La caution ne peut agir avant paiement, sur le fondement de l'article 2032 du Code civil, que contre le débiteur par elle-même cautionné et non c
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
CONTRAT D'ENTREPRISE
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
CONTRAT D'ENTREPRISE
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1997-5739
ORDRE ENTRE CREANCIERS - Collocation - Créancier privilégié Si en vertu de la combinaison des articles 2104, 2°, et 2105 du Code civil, les rémunérations sont des " créances privilégiées sur la généralité des immeubles " qui priment les autres privilèges inscrits sur un immeuble, la règle de priori- té posée par l'article 2105 dudit Code en faveur des privilèges généraux ne s'applique qu'autant que le conflit oppose les créanciers d'un même propriétai- re. Lorsque sont en concurrence le privil
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 22/05/2025 | Vente | Dépendance | 15 RUE AMELIE, 31000, Toulouse | 79 k € |
| 28/03/2025 | Vente | Dépendance | 15 RUE AMELIE, 31000, Toulouse | 95 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités d'architecture », basée à TOULOUSE, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.2A · Activités d'architecture) — 3 024 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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