ATELIER C.

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/01512

  9 juin 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 10/01308

  2 déc. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

  N° 10/02573

  14 avr. 2011

  Annule la décision déférée

  Pourvoi n° D1215576 du 15 mars 2012 (AROB)

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 09/02878

  5 avr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 1650/07

  26 oct. 2007
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• Cour d'appel d'Agen

  N° 03/710

  15 juil. 2004

  PROPRIETE Les époux appelants ont acquis des auteurs de l'intimé une parcelle de terre cadastrée. Ils ont fait construire sur l'arrière de la parcelle un bâtiment à usage d'atelier. L'intimé a reçu plus tard par donation-partage de ses parents une autre parcelle, contiguù, cadastrée et, estimant que l'atelier serait implanté sur sa parcelle, il a assigné les appelants en bornage judiciaire.Les conclusions de l'expert qui reposent sur les titres, les plans et documents recueillis après une anal

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE