ATELIER C
Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
En bref
L’activité déclarée de ATELIER C est « Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441 262 532
- SIRET siège
- 441 262 532 00019
- Dénomination
- ATELIER C
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR90441262532Format valide
- Date de création
- 01/04/2002
- Code NAF / APE
- 31.09B(Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 15 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 441 262 532R.C.S.Bar-le-Duc
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/2002)
Activité déclarée au registre
Fabrication de meubles et commerce de meubles, agencements hôteliers, vente d'articles de décorations, luminaires, tableaux, banquettes et lits en fer forgé. Menuiserie extérieure et intérieure.
- Commerce de détail de meublesdepuis le 05/03/2009 · établissement secondaire · APE 4759A
- FABRICATION D'AUTRES MEUBLES ET INDUSTRIES CONNEXES DE L'AMEUBLEMENTdu 01/04/2002 au 25/03/2019 · APE 3109B
Mentions du greffe au RCS (7)
- 04/03/2019Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 01/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 30/07/2013Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 30/07/2013, Le Tribunal de Commerce de Bar le Duc a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SARL ATELIER C, a désigné comme liquidateur : ME DECHRISTE - 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 BAR LE DUC CEDEX et a fixé au 30/07/2013 la date de cessation des paiements
- 11/04/2012Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance du 02.04.2012, le Président du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a clôturé la procédure de SARL ATELIER C (SARL). Date d'effet : 02/04/2012
- 11/10/2011Adoption d'un plan de redressement DATE DU 07/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL ATELIER C (SARL) ET A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME DECHRISTE 3 RUE DU CYGNE 55000 BAR LE DUC Date d'effet : 07/10/2011
- 11/05/2011Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 06/05/2011,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 04.11.2011 Date d'effet : 06/05/2011
- 10/11/2010(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC par jugement du 05/11/2010, a prononcé le redressement judiciaire, et a désigné : Mandataire judiciaire : ME DECHRISTE - 34, rue du Tribel - 55000 BAR LE DUC, Fixé la date de cessation des paiements au : 11/10/2010 Période d'observation jusqu'au : 06.05.2011 Date d'effet : 05/11/2010
Voir les 1 autres mentions
- 23/10/2007OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 4 - 6 RUE DU GAL DE GAULLE 55000 BAR-LE-DUC A COMPTER DU 12/12/2006
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 14 RUE DU MOULIN, 55130 SAINT-JOIRE
Création : 01/04/2002
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 25 RUE RAYMOND POINCARE, 55130 TREVERAY
Création : 01/06/2002
Activité : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (31.09B)
Enseigne : ATELIER C
Adresse : 4-6 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 55000 BAR-LE-DUC
Création : 12/12/2006
Activité : Commerce de détail de meubles (47.59A)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01512
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 10/01308
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A
N° 10/02573
Annule la décision déférée
Pourvoi n° D1215576 du 15 mars 2012 (AROB)
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 09/02878
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_SOCIALE
N° 1650/07
Cour d'appel d'Agen
N° 03/710
PROPRIETE Les époux appelants ont acquis des auteurs de l'intimé une parcelle de terre cadastrée. Ils ont fait construire sur l'arrière de la parcelle un bâtiment à usage d'atelier. L'intimé a reçu plus tard par donation-partage de ses parents une autre parcelle, contiguù, cadastrée et, estimant que l'atelier serait implanté sur sa parcelle, il a assigné les appelants en bornage judiciaire.Les conclusions de l'expert qui reposent sur les titres, les plans et documents recueillis après une anal
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement », basée à SAINT-JOIRE, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 29/03/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 31.09B · Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement) — 15 990 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
142 k€
sur 1 039 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 61 k€
Bas du marché
≤ 142 k€
Médiane
≤ 405 k€
Q3
> 405 k€
Top 25%
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CA 2024
MEUBLES HAUT MARNAIS
CA non publié
GUY RENAUX
CA non publié
BERNARD GASSMANN
CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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