ATELIER 4 A
Activités d'architecture
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ATELIER 4 A est « Activités d'architecture ».
- Radiée depuis le 18/07/2016 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391 242 658
- SIRET siège
- 391 242 658 00030
- Dénomination
- ATELIER 4 A
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/05/1993
- Date de radiation
- 18/07/2016
- Code NAF / APE
- 71.11Z(Activités d'architecture)
- Capital social
- 45 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 391 242 658R.C.S.Rouen
Activité déclarée au registre
- Activités d'architecturedu 01/11/2001 au 01/03/2012 · établissement secondaire · APE 7111Z
- Cabinet d'architectesdu 01/05/1993 au 07/02/2018 · établissement secondaire · APE 7111Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/05/1993 au 01/11/2001 · établissement secondaire · APE 742A
Mentions du greffe au RCS (7)
- 07/02/2018Radiation du RCS le 07/02/2018 avec effet au 18/07/2016 radiation par suite de transmission universelle du patrimoine à l 'associé unique
- 30/06/2016Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 27/05/2016 Décision de l'associé unique en date du 27/05/2016 Dénomination de l'associé unique : SARL ARCHITECTURE BAS NORMANDE - ARBANE (2016 B 271) La société devient à associée unique - Actes déposés le 30/06/2016 Journal d'annonces légales : L'Union Agricole du 16/06/2016
- 30/10/2013Transformation de la société à compter du 30/09/2013 Ancienne forme : Société par actions simplifiée (SAS) Nouvelle forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 30/09/2013 Ancienne : 30/06 Nouvelle : 31/12 - L'exercice social en cours aura une durée exceptionnelle de 6 mois - Actes déposés le 30/10/2013 L'Union Agricole du 24/10/2013
- 16/04/2012Transfert de l'établissement principal à compter du 01/03/2012 : Ancienne adresse : 115 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre Nouvelle adresse : 10 place Léon Meyer 76600 Le Havre Transfert du siège social à compter du 01/03/2012 : Ancienne adresse : 115 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre Nouvelle adresse : 10 place Léon Meyer 76600 Le Havre actes déposés le 16/04/2012 - union agricole du 19/04/2012
- 14/03/2007TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 28/12/2006 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 28/12/2006 : PARTANT : LECOT DOMINIQUE GERARD, ADMINISTRATEUR PARTANT : THOMAS MARIE-FRANCOISE, ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE QUALITE : DECOCQ ALAIN GHISLAIN, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEVIENT PRÉSIDENT ACTES DEPOSES LE 14/03/2007 - UNION ABRICOLE DU 22/02/2007
- 11/06/2002MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN : 250 000 FRS NOUVEAU : 45 000 EUROS ACTES DEPOSES LE 03/06/2002 - LE HAVRE PRESSE DU 19/04/2002 Date d'effet : 08/12/2001
Voir les 1 autres mentions
- 11/06/2002TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU HAVRE 4 RUE JULES ANCEL AU HAVRE 115 BOULEVARD DE STRASBOURG ACTES DEPOSES LE 03/06/2002 - LE HAVRE PRESSE DU 19/04/2002 Date d'effet : 01/11/2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
45 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 PL LEON MEYER, 76600 LE HAVRE
Création : 01/03/2012
Activité : Activités d'architecture (71.11Z)
Adresse : 115 BD DE STRASBOURG, 76600 LE HAVRE
Création : 01/11/2001
Activité : Activités d'architecture (71.11Z)
Adresse : 4 RUE JULES ANCEL, 76600 LE HAVRE
Création : 01/05/1993
Activité : Activités d'architecture (74.2A)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Limoges · Chambre Civile
N° 13/00630
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « activités d'architecture », basée à LE HAVRE, créée en 1993. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.11Z · Activités d'architecture) — 47 219 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
162 k€
sur 6 772 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 162 k€
Médiane
≤ 402 k€
Q3
> 402 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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