ATELIER 11
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
En bref
ATELIER 11 réalise des travaux d'architecture et met en œuvre des moyens pour faciliter l'activité de ses membres et améliorer leur productivité.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile de moyens
- SIREN
- 338 571 102
- SIRET siège
- 338 571 102 00015
- Dénomination
- ATELIER 11
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Date de création
- 01/01/1986
- Code NAF / APE
- 66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 338 571 102R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1986)
Activité déclarée au registre
TRAVAUX D'ARCHITECTURE MISE EN OEUVRE PROPRE A FACILITER OU DEVELOPPER L'ACTIVITE DE SES MEMBRES AMELIORER OU ACCROITRE LEUR PRODUCTIVITE
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilierdepuis le 01/01/1987 · établissement secondaire · APE 6619A
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
5 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 RUE DENIS POISSON, 75017 PARIS
Création : 01/01/1986
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Adresse : 32 RUE DE LA GRANDE FONTAINE, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Création : 01/01/1987
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
ATELIER FREDERIC PETIT ARCHITECTURE
SIREN 897562815· via FREDERIC PETITKVX ARCHITECTURE
SIREN 847934825· via MICHEL QUEMENERLES PIERRES BLEUES
SIREN 802199158· via MICHEL QUEMENERSCI LEMOUETTRE
SIREN 343125332· via PATRICK PICHONSCI PIRAL
SIREN 398388538· via PATRICK PICHONSCI LES POURQUIERS
SIREN 440886851· via PATRICK PICHON
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31300907
Cassation partielle
COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Répartition - Clause relative à la répartition - Clause réputée non écrite - Constat - Effets - Point de départ La décision de réputer non écrite une clause de répartition des charges ne vaut que pour l'avenir et ne prend effet qu'à compter de la date à laquelle la décision a acquis l'autorité de la chose jugée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 23/07/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 91 m² | 32 RUE DE LA GRANDE FONTAINE, 78100, Saint-Germain-en-Laye | 393 k € |
| 05/06/2025 | Vente | Dépendance | 32 RUE DE LA GRANDE FONTAINE, 78100, Saint-Germain-en-Laye | 10 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à PARIS, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 269 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 787 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 28 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 347 k€
Q3
> 347 k€
Top 25%
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85 M€
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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