ATEC
Activités d'architecture
En bref
L’activité déclarée de ATEC est « Activités d'architecture ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381 498 054
- SIRET siège
- 381 498 054 00026
- Dénomination
- ATEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR01381498054Format valide
- Date de création
- 02/04/1991
- Code NAF / APE
- 74.2A(Activités d'architecture)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 381 498 054R.C.S.Avignon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : QUARTIER SOUBEYRAN, 84560 MENERBES
Création : 01/10/1994
Activité : Activités d'architecture (74.2A)
Adresse : 28 A AVENUE PIERRE COIRAS, 30100 ALES
Création : 02/04/1991
Activité : Activités d'architecture (74.2A)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G7
N° 21/164357
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/188797
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500318
Irrecevabilite et rejet
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Clause pénale - Application - Pénalités de retard - Caractère certain, liquide et exigible - Contestation du débiteur - Effet En présence d'une contestation du débiteur, la créance de pénalités de retard, qui constitue une clause pénale, n'est pas certaine, liquide et exigible
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31500039
Cassation partielle
ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Travaux de bâtiment - Garantie - Etendue - Secteur d'activité déclaré par l'assuré ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Travaux de bâtiment - Articles L. 241-1 et A. 243-1 du code des assurances - Domaine d'application - Secteur d'activité professionnelle déclaré par l'assuré ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Etendue - Travaux de bâtiment - Articles L. 241-1 et A. 243-1 du code des assurances - Domaine d'applicat
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 08/07735
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 95-12482
Cassation partielle.
PRET - Prêt participatif - Loi du 13 juillet 1978 - Prêt participatif garanti - Cautionnement spécial - Nécessité . Ni les dispositions du Code civil ni celles de la loi du 13 juillet 1978 ne font obstacle à ce que le remboursement d'un prêt participatif soit garanti par un cautionnement et un sous-cautionnement sous réserve que ceux-ci soient consentis spécialement à cette fin.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités d'architecture », basée à MENERBES, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.2A · Activités d'architecture) — 3 025 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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