ATB

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/03078

  22 mai 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15

  N° 10/034268

  16 nov. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/03405

  16 nov. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51002168

  16 nov. 2010

  Cassation partiellement sans renvoi

  PRUD'HOMMES - Procédure - Instance - Unicité de l'instance - Définition - Portée PRUD'HOMMES - Procédure - Demande - Pluralité de demandes - Unicité de l'instance - Domaine d'application PRUD'HOMMES - Procédure - Demande - Pluralité de demandes - Unicité de l'instance - Portée La règle de l'unicité de l'instance instituée par l'article R. 1452-6 du code du travail n'est opposable que lorsque l'instance précédente s'est achevée par un jugement sur le fond. Encourt en conséquence l

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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0045

  N° 05/00564

  28 mai 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0164

  N° 04/24653

  7 déc. 2007
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 02-12641

  9 oct. 2003

  Rejet.

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Postes télécommunications - Téléphone - Annuaire professionnel - Omission du nom des avocats salariés d'une société d'avocats. POSTES TELECOMMUNICATIONS - Téléphone - Annuaire - Edition professionnelle - Omission du nom des avocats salariés d'une société d'avocats - Portée Commet une faute une société éditrice d'annuaires téléphoniques locaux, restreints aux rubriques professionnelles, qui s'abstient de mentionner les deux avocats sal

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 93-20795

  8 oct. 1997

  Rejet.

  TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 (CMR) - Jugement exécutoire par provision - Pays contractants - Effet . REFERE - Applications diverses - Transports terrestres - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 (CMR) - Effet CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Genève du 19 mai 1956 (CMR) - Transport international de marchandises par route - Application - Référé - Ordonnance En vertu de l

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE