ATALANTE
Commerce de détail d'habillement
En bref
L’activité déclarée de ATALANTE est « Commerce de détail d'habillement ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382 899 417
- SIRET siège
- 382 899 417 00028
- Dénomination
- ATALANTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR13382899417Format valide
- Date de création
- 03/09/1991
- Code NAF / APE
- 52.4C(Commerce de détail d'habillement)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 382 899 417R.C.S.Montauban
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 03/09/1991)
Activité déclarée au registre
- VENTE AU DETAIL DE VETEMENTS PRETS A PORTER POUR HOMMES, FEMMES ET ENFANTSdu 03/09/1991 au 21/01/2002 · établissement secondaire · APE 524C
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 03/09/1991 au 01/05/1993 · établissement secondaire · APE 524C
Mentions du greffe au RCS (2)
- 30/01/2002VENTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 10 RUE DE LA REPUBLIQUE 82200 MOISSAC A MR JEAN LOUIS FROEHLICHER 2002 A 31 LA SOCIETE RESTE INSCRITE SANS ACTIVITE COMMERCIALE Date d'effet : 21/01/2002
- 30/01/2002LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 RUE DE LA REPUBLIQUE, 82200 MOISSAC
Création : 01/05/1993
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Adresse : 7 PLACE ROGER DELTHIL, 82200 MOISSAC
Création : 03/09/1991
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Enseigne : ATALANTE
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Agen · Chambre Sociale
N° 14/01032
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier
N° 07/04290
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 736
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0202
Cour d'appel de Versailles · CT0007
N° 130
ARBITRAGE L'ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal de grande instance, saisi sur le fondement de l'article 1457 du nouveau code de procédure civile d'un litige relatif à la désignation d'un arbitre, ayant écarté les motifs invoqués pour sa récusation, l'autorité de la chose jugée qui s'attache à cette ordonnance empêche toute nouvelle contestation de cette désignation: 1) La circonstance que le même arbitre soit fréquemment désigné par l'une des parties et l'existence d'un au
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2002-04579
ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Cas - Article 1484 du nouveau Code de procédure civile Il résulte des dispositions de l'article 1484-3° du nouveau Code de procédure civile que la sentence arbitrale peut être annulée lorsque l'arbitre a statué sans se conformer à la mission qui lui avait été confiée. Tel est le cas de l'arbitre qui statue ultra petita en accordant au demandeur une somme excédant le montant de sa demande, dès lors que l'évaluation d'un chef de préjudice par le dem
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à MOISSAC, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 749 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 18/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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