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ATAC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN500 207 386
51-53 51 CHEMIN DE L'EGLISE, 38240 MEYLAN
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ATAC est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
500 207 386
SIRET siège
500 207 386 00011
Dénomination
ATAC
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
15/09/2007
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
300,00 €
Numéro RCS
500 207 386R.C.S.Grenoble
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 15/09/2007)

Adresse du siège

51-53 51 CHEMIN DE L'EGLISE, 38240 MEYLAN

38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes

Activité déclarée au registre

La propriété, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tout bien immobilier, dont elle pourrait devenir propriétaire.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

300 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
500 207 386 00011

Adresse : 51-53 51 CHEMIN DE L'EGLISE, 38240 MEYLAN

Création : 15/09/2007

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Poitiers · 02

    N° 17/018841

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/00352

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51001921

    Rejet

    ACTION EN JUSTICE - Capacité - Syndicat ou association professionnelle - Condition - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Statuts - Objet - Etude et défense des droits et intérêts matériels et moraux des personnes mentionnées dans les statuts - Objet exclusif - Nécessité - Portée Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes, qui ont pour objet exclusif l'étude et la défense des dro

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0131

    N° 07/04374

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation de l'entreprise - Horaires de travail - Modification - Limites - La modification des horaires à temps partiel d'un salarié doit être considérée comme abusive, non seulement eu égard aux charges de famille du salarié, qui justifiaient son temps partiel et le choix précis de ses horaires, mais aussi dans la mesure où la clause de mobilité contenue dans son contrat de travail ne l'obligeait pas à accepter un

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Lyon · CT0041

    N° 08/85

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · CT0058

    N° 542

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0197

    N° 07/02686

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Signature - Qualité du signataire - Appréciation - Critères - Détermination - // JDF La notification du licenciement doit émaner de l'employeur ou de son représentant ayant reçu délégation à cet effet. Lorsque la forme sociale de la société employeur est la société par actions simplifiées (SAS), si le seul organe imposé par la loi pour représenter la société est le président, rien interdit à ce

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0051

    N° 06/15435

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · CT0355

    N° 07/03125

    ARBITRAGE - Compétence de la juridiction étatique - Cas - /JDF L'appel nullité formé en matière de contredit de compétence est ouvert contre l'ordonnance rendue sur le fondement des articles 1444 et 1454 du Code de procédure civile lorsque le président du tribunal de grande instance a manifestement méconnu l'étendue de son pouvoir de juger en retenant que l'éventuelle nullité de la clause compromissoire insérée dans un contrat de location-gérance ne relevait pas de sa compétence alors que l'

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rouen · CT0193

    N° 07/3751

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à MEYLAN, créée en 2007.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 14/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)